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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1586 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06236

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 19/06236

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06236 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKQB Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccb45e1d46608f42d36d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07026

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 19/07026

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07026 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OL7K Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccb45e1d46608f42d36b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04236

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 20/04236

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04236 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWS2 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccb35e1d46608f42d363
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05295

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 20/05295

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05295 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYQO Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccb35e1d46608f42d361
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05557

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 20/05557

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05557 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZAN Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccb35e1d46608f42d35d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05584

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 20/05584

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05584 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZCD Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccb35e1d46608f42d359
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02694

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 21/02694

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02694 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7DD Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccb25e1d46608f42d355
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01424

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 22/01424

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01424 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLC5 Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccb25e1d46608f42d353
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01575

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 22/01575

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01575 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLMC Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccb25e1d46608f42d351
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01860

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 22/01860

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01860 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL5G Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccb15e1d46608f42d34d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02745

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/02745

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02745 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2XV Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccb15e1d46608f42d343
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02749

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/02749

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02749 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2X5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 m

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccb05e1d46608f42d341
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02845

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/02845

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02845 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P26T Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccb05e1d46608f42d33f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02965

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/02965

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02965 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3GL Décision déférée à la Cour : Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccb05e1d46608f42d339
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02990

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/02990

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02990 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3H2 Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccb05e1d46608f42d337
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03213

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/03213

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03213 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3WW Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccaf5e1d46608f42d335
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04819

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/04819

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04819 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P67O Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccaf5e1d46608f42d333
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05841

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/05841

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05841 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBCQ Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccaf5e1d46608f42d331
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00585

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/00585

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00585 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDU3 Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccaf5e1d46608f42d32f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01318

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/01318

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01318 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFEV Décisions déférées à la Cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccaf5e1d46608f42d32d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1