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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2560 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02969

    TJ Toulouse, 4 janv. 2025, RG 24/02969

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02969 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVAD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame SELOSSE Dossier n° N° RG 24/02969 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVAD ORDONNANCE STATUANT SUR LE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00022

    TJ Toulouse, 4 janv. 2025, RG 25/00022

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVFI NOM DU PATIENT : [N] [D] [K] No

    Lire la décision → Vérifier la source 677c59566f491b6d2639514a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00023

    TJ Toulouse, 4 janv. 2025, RG 25/00023

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00022

    TJ Toulouse, 4 janv. 2025, RG 25/00022

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVEE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [P] Dossier n° N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVEE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PR

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00024

    TJ Toulouse, 4 janv. 2025, RG 25/00024

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 677c59556f491b6d2639511c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00012

    TJ Toulouse, 4 janv. 2025, RG 25/00012

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00012 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVB3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame SELOSSE Dossier n° N° RG 25/00012 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVB3 ORDONNANCE STATUANT SUR LE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00015

    TJ Toulouse, 4 janv. 2025, RG 25/00015

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVCA Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [S] Dossier n° N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVCA ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00013

    TJ Toulouse, 4 janv. 2025, RG 25/00013

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVES NOM DU PATIENT : [J] [M] Nous,

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00016

    TJ Toulouse, 3 janv. 2025, RG 25/00016

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00010

    TJ Toulouse, 3 janv. 2025, RG 25/00010

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 25/00010 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 677864d6e5fcd63123334c99
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00005

    TJ Toulouse, 2 janv. 2025, RG 25/00005

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6777135e1c1d126b1996a6d1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00006

    TJ Toulouse, 2 janv. 2025, RG 25/00006

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6777135e1c1d126b1996a6cd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00004

    TJ Toulouse, 2 janv. 2025, RG 25/00004

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6777135a1c1d126b1996a62b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00003

    TJ Toulouse, 2 janv. 2025, RG 25/00003

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00003 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVAI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/00003 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVAI ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 677713561c1d126b1996a507
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02971

    TJ Toulouse, 2 janv. 2025, RG 24/02971

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02971 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVAF Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [H] Dossier n° N° RG 24/02971 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVAF ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 677713561c1d126b1996a4ff
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02316

    TJ Toulouse, 1 janv. 2025, RG 24/02316

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/02316 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU27 NOM DU PATIENT : [K] [Z] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6775c1d9d62df49dedbc8408
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02315

    TJ Toulouse, 1 janv. 2025, RG 24/02315

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/02315 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU22 NOM DU PATIENT : [O] [Y] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6775c1d9d62df49dedbc83a7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02959

    TJ Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/02959

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 677864d6e5fcd63123334ca1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02929

    TJ Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/02929

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02929 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUTF Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 24/02929 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUTF ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 677864d6e5fcd63123334c95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02120

    TJ Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/02120

    N° RG 24/02120 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5I MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02120 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5I NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Claire THUAULT à Maître Nadia ZANIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS M.

    Lire la décision → Vérifier la source 67747061ff1db94e0239d7db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1