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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00020

    TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 25/00020

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GNB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à No

    Lire la décision → Vérifier la source 677835f9e5fcd6312332db9c

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