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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00026

    CA Aix Provence, 4 janv. 2025, RG 25/00026

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFVR Copie conforme délivrée le 04 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00026

    TJ Orléans, 4 janv. 2025, RG 25/00026

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7O7 Minute N°25/00018 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 04 Janvier 2025 Le 04 Janvier 2025 Devant Nous, Jul

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00026

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 janv. 2025, RG 25/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/22 Appel des causes le 04 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUE

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00026

    CA Colmar, 3 janv. 2025, RG 25/00026

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN55 N° de minute : 03/25 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00026

    CA Paris, 3 janv. 2025, RG 25/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00026 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1