Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03466
CA Orléans, 22 déc. 2024, RG 24/03466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 DECEMBRE 2024 Minute N° 710/2024 N° RG 24/03466 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD32 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03466
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/03466
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M90 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 DECEMBRE 2024 RG 24/03466 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX2R [S] [L] C/ S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DU TU
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03466
TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/03466
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Isabelle SUBRA, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/03466 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ7K MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03466
TJ Pontoise, 18 oct. 2024, RG 24/03466
18 Octobre 2024 RG N° 24/03466 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3LS Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [O] [I] C/ S.C.I.C HLM AB HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03466
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/03466
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03466 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHFO MINUTE n° : 2024/ 495 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03466
CA Paris, 1 août 2024, RG 24/03466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03466 - N° Portalis 35
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03466
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 juill. 2024, RG 24/03466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1194 Appel des causes le 29 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03466 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03466
TJ Bordeaux, 29 mai 2024, RG 24/03466
N° RG 24/03466 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y72P 7ÈME CHAMBRE CIVILE INJONCTION DE MÉDIATION - MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 24/03466 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y72P N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [I] [K] [H] [K] [M] [K] [G] [Y] C/ SARL VEALIS DEVELOP PEM
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03466
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/03466
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/03466 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIAU MINUTE N° RG 24/03466 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIAU ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 06 Mai 2024,
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03466
CA Lyon, 25 avr. 2024, RG 24/03466
N° RG 24/03466 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT7L Nom du ressortissant : [M] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrang
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles