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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 44 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03466

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 24/03466

    N° de Minute : N° RG 24/03466 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL26 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03466

    TJ 06069, 27 avr. 2026, RG 24/03466

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ROMAIN 1 EXP Me DRAILLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DÉCISION N° 26/302 N° RG 24/03466 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PZL3 DEMANDERES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03466

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 24/03466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 09 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 24/03466 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XG6 AFFAIRE : S.C.C.V. [Localité 1] BAGATELLE (la SELARL MAILLET-DOSSETTO) C/ S.A.S. CORINO BTP, S.C.P. [S] [W] & A. LAGEAT (la SCP TERT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03466

    TJ 33063, 20 févr. 2026, RG 24/03466

    N° RG 24/03466 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y72P 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2026 50G N° RG 24/03466 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y72P AFFAIRE : [O] [I] [D] [I] [F] [I] [K] [A] C/ SARL VEALIS DEVELOPPEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03466

    TJ 59350, 30 janv. 2026, RG 24/03466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03466 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCAO JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [X] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sophie D’ETTORE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L. LK CONSEIL Prise en l

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  • ca other ca_versailles n° 24/03466

    CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03466

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88P Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/03466 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3KG AFFAIRE : [Adresse 5] C/ [R] [K] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 28 Septembre 2024 par le

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03466

    CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03466

    C6 N° RG 24/03466 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNQ4 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/0024

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  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/03466

    TJ 77284, 24 oct. 2025, RG 24/03466

    - N° RG 24/03466 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSGY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 24/03466 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSGY Minute n° 25/171 Le FE : Me CALCADA CCC : Me [L] JUGEMENT du 24 OCTOBRE 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03466

    TJ 06088, 14 août 2025, RG 24/03466

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. DE LA COMMUNAUTE IMMOBILIERE HAUTES TERRES / S.A.S.U. ANGLARD N° RG 24/03466 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7EO N° 25/00294 Du 14 Août 2025

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  • ca other ca_pau n° 24/03466

    CA Pau, 19 juin 2025, RG 24/03466

    N°25/01882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 19 juin 2025 Dossier N° N° RG 24/03466 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBCQ Affaire : [Y] [X]

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  • tj Accorde une provision tj44109 n° 24/03466

    TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/03466

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Juin 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [J] [D] 2 Place de la Mairie 51130 VILLESENEUX Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e5d00965901b97dc274c
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 24/03466

    TJ 63113, 16 mai 2025, RG 24/03466

    FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 16/05/2025 N° RG 24/03466 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/03466

    TJ 35238, 12 mai 2025, RG 24/03466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [10] PROCEDURES ORALES [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RG 24/03466 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7EL JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 SAS ASSOCIES BATIMENT CONSTRUCTION GENERALE C/ [B] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom d

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03466

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03466

    N° RG 24/03466 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOGR Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [E] [P] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03466

    TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/03466

    MINUTE N° : 25/0132 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/03466 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [P] [U] [W] [U] ET : [Y] [S] [X] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à M. [U] à Mme [U] copie le : à M. Le Préfet d’Indre et Loire

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03466

    CA Amiens, 28 févr. 2025, RG 24/03466

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 7] Minute n° 44 RG : N° RG 24/03466 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFCJ Société [Adresse 3] ([6]) prise en son établissement sis [Adresse 1] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AMI

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  • ca other ca_rouen n° 24/03466

    CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 24/03466

    N° RG 24/03466 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY3E COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00038 Tribunal de commerce de Bernay du 26 septembre 2024 APPELANTE : S.A. SPORT ELEC INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 4]

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  • ca other ca_montpellier n° 24/03466

    CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 24/03466

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03466 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJQQ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 679b18ec2c9274d4514e2bf5
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03466

    CA Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 24/03466

    1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [F] [O] C/ S.A.S.U. [Localité 3] IMMOBILIER ---------------------- N° RG 24/03466 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4G6 ---------------------- DU 15 JANVIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paul

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a3cf05b7378c3f0c52f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03466

    TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 24/03466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03466 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTFS N° de MINUTE : 25/00031 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société CITYA IMMOBILIER PECO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1