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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2517 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08019

    TJ Rennes, 6 janv. 2025, RG 24/08019

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PROCÉDURES COLLECTIVES 06 Janvier 2025 N° RG 24/08019 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIQO S.A.R.L. ASTUCE CONDUITE impécuniosité totale JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Dominique FERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 677c2f276f491b6d2638f29e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00041

    TJ Rennes, 6 janv. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 25/00041 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLR4 Minute n° 25/00018 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE CONTENTION Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 677c2f266f491b6d2638f29a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00060

    TJ Rennes, 6 janv. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [4] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/00060 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLTJ Minute n° 25/00021 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 677c2f256f491b6d2638f27f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00891

    TJ Rennes, 6 janv. 2025, RG 22/00891

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 06 Janvier 2025 1re chambre civile 50B N° RG 22/00891 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTKR AFFAIRE : S.A.S. DISTRICERA C/ E.A.R.L. HERVE copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 677c2f246f491b6d2638f269
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07882

    TJ Rennes, 6 janv. 2025, RG 24/07882

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PROCÉDURES COLLECTIVES 06 Janvier 2025 N° RG 24/07882 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIIE [J] [C], impécuniosité totale JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Dominique FERALI, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 677c2f246f491b6d2638f264
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00036

    TJ Rennes, 4 janv. 2025, RG 25/00036

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE François LAVALLIERE Premier Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLRX ORDONNANCE Le 04 Janvier 2025 Nous, François LAVALLIERE, Premier Vice-Président en charge des rétenti

    Lire la décision → Vérifier la source 677c2f276f491b6d2638f2b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07365

    TJ Rennes, 3 janv. 2025, RG 24/07365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 03 Janvier 2025 2ème Chambre civile 28A N° RG 24/07365 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHI7 AFFAIRE : [E] [O] [B] [U] [N] [E] [P] [U] C/ [K] [U] épouse [D] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67783aa5e5fcd6312332e611
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00006

    TJ Rennes, 2 janv. 2025, RG 25/00006

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00006 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLP4 Minute n° 25/00002 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02945

    TJ Rennes, 31 déc. 2024, RG 23/02945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 31 Décembre 2024 2ème Chambre civile 58E N° RG 23/02945 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KINR AFFAIRE : [R] [E] C/ MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPORIETE (MNCAP), copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e9271c1d126b1996387e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03782

    TJ Rennes, 31 déc. 2024, RG 24/03782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 31 Décembre 2024 2ème Chambre civile 28A N° RG 24/03782 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7BD AFFAIRE : [J] [W] [X] [P] C/ [Y] [K] [W] [P] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e9261c1d126b1996387a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03576

    TJ Rennes, 31 déc. 2024, RG 22/03576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 31 Décembre 2024 2ème Chambre civile 72A N° RG 22/03576 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYQ3 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE [Adresse 2] A [Localité 5], C/ S.C.I. KAROLA, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e9261c1d126b1996386f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09289

    TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09289 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLC6 Minute n° 24/1256 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 676f002fcb88ebae9546ba62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09209

    TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09209 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK45 Minute n° 24/1241 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 676f002ecb88ebae9546ba59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09257

    TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09257 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLAY Minute n° 24/1253 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 676f002ecb88ebae9546ba2d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09224

    TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame BOSCHER SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 24/09224 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK6R Minute n° 24/1248 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 676f002dcb88ebae9546ba0d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09211

    TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09211 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK5D Minute n° 24/1242 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 676f002ccb88ebae9546ba03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09223

    TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09223 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK6M Minute n° 24/1247 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 676f002ccb88ebae9546b9ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09305

    TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09305 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLDT Minute n° 24/1257 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 676f002ccb88ebae9546b9e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03282

    TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/03282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 27 Décembre 2024 N° RG 24/03282 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6W3 JUGEMENT DU : 27 Décembre 2024 [W] [N] [C] [G] C/ S.A. SAMSIC AIRPORT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 676f002bcb88ebae9546b9d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09237

    TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09237 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK7G Minute n° 24/1251 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 676f002acb88ebae9546b9bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1