Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00054
CA Papeete, 20 déc. 2024, RG 24/00054
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre des Terres --- RG 24/00054 et RG 24/00042, sous le numéro N° RG 24/00042. APPELANT Monsieur [G] [V] [I] Nanti de l'aide juridictionnelle totale suiv
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00054
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 4] [Localité 5] [XXXXXXXX02] ☎ : [XXXXXXXX01] (L.M.J.V 9H-12H) [Courriel 9] RG N° 24-000054 Minute N°: 2024/ JUGEMENT : contradictoire 1er ressort DU : 17/12/2024 SA BATIGERE HABITAT C/ Monsieur [B] Madame [G]
-
ca other ca_versailles n° 24/00054
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00054
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIUM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
-
ca other ca_nancy n° 24/00054
CA Nancy, 3 déc. 2024, RG 24/00054
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJON du 03 Décembre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté d
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00054
TJ Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00054
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBI2 DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFEND
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00054
TJ Tours, 19 nov. 2024, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Novembre 2024 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHTS N° MINUTE : DEMANDERESSE : S.A.S. MARCHAND inscrite au RCS DE TOURS SOUS LE N°44
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00054
CA Basse-Terre, 18 nov. 2024, RG 24/00054
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 NOVEMBRE 2024 RG N° : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUTD 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, gref
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00054
TJ Nanterre, 15 nov. 2024, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 15 novembre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN4Q N° MINUTE : 24/00096 Copie conforme délivrée le : à : Maître Cyril GAILLARD Maître Fanny SEVIRAN EMEIS ancien
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00054
CA Orléans, 7 nov. 2024, RG 24/00054
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2024 Me Sarah MERCIER la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2024 N° : 253 - 24 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5GD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00054
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 24/00054
N° RG 24/00054 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPMT COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 65/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Monsieur [Y] [O] Né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00054
CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/00054
N° RG 24/00054 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXJW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 11 janvier 2024 DE
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00054
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 15 Octobre 2024 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUQ3 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffi
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00054
CA Orléans, 9 oct. 2024, RG 24/00054
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00054 Minute N°54 Notifications du : 09/10/2024 Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] M. Le Procureur Général Me Christi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00054
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00054
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] Débiteurs : M. [X] [G] [U] Mme [J] [G] [U] née [N] N° RG 24/00054 N° Portalis DBXU-W-B7I-HWQ3 Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - à la commission de surendettement en
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00054
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 24/00054
BR/SH Numéro 24/02765 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXEB Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 24/00054
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 24/00054
Ordonnance n 52 --------------------------- 12 Septembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00054 N° Portalis DBV5-V-B7I-HC65 --------------------------- [P] [J] C/ [Y] [G], [S] [G], [O] [G] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00054
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00054
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFI4 AFFAIRE : S.A. MATMUT C/ S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Septembre 2024 A l'audi
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 24/00054
CA Riom, 10 sept. 2024, RG 24/00054
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHOV AFFAIRE [J] [N] / CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [7] DU [Localité 6] N° .47 Ordonnance re
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00054
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00054
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [T] [M] 24 Place du Général de Gaulle 27340 PONT DE L A
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00054
CA Metz, 30 août 2024, RG 24/00054
Arrêt n° 24/00394 30 Août 2024 --------------- N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCZT ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Février 2022 18/00443 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles