Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00197
CA Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/00197
N° R.G. Cour : N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5PA COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Décembre 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 7] représenté par so
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00197
TJ Valenciennes, 3 déc. 2024, RG 24/00197
N° RG 24/00197 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00197 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMGV Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [W] [O], né le 30 septembre 1969, et
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ca other ca_paris n° 24/00197
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/00197
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Février 2024 -Bâtonnie
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00197
CA Rouen, 8 nov. 2024, RG 24/00197
N° RG 24/00197 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRV7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/0075 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 18 Décembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00197
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 24/00197
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 30 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMYQ Enrôlement du 04 Octobre 2024 assignation du 03 Octobre 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER du 16 Mai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00197
TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 24/00197
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.R.L. AZUREENNE DE RENOVATION ET DE TRANSACTIONS / [Z], [T] N° RG 24/00197 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POFD N° 24/00355 Du 28 Octobre 2024
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00197
TJ Metz, 9 oct. 2024, RG 24/00197
Minute n°2024/681 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00197 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPVW ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : 1) Monsieur [ZW] [B] (numéro de lot: 0060-04) né le 19 Décembre 1967 à [Localité 31], demeu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00197
TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/00197
RE F E R E N° 24/533 Du 27 Septembre 2024 N° RG 24/00197 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2LK 74A c par le RPVA le 27/9/24 à Me Julie CASTEL Me Bruno HALLOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Julie CASTEL ([Localité 15])
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00197
TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00197 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTHF [K] [Z] C/ [L] [M] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00197
CA Colmar, 16 sept. 2024, RG 24/00197
MINUTE N° 24/404 Copie à : - Me Stephanie ROTH - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00197
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00197
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00197 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEZY JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : LA S.A. CREATIS DEFENDEUR(S) : [N] [L]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00197
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00197 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HQA N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 septembre 2024 DEMANDERESSE Société MILLEIS BANQUE anciennement dénomée BARCLAYS FRANCE RC
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00197
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00197
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 24/00197 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJNF FG : I23003337V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00197
CA Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00197
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5RJ ORDONNANCE Le TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 00 Nous, Loïc MALBRANCKE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00197
CA Dijon, 20 août 2024, RG 24/00197
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 5] [Localité 2] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 24/ (Article 908 du C.P.C.) N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLMU Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MACON, décision attaquée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00197
TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00197 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV6R NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDERESSE Synd
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00197
CA Caen, 17 juin 2024, RG 24/00197
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/00197 Appel du jugement du Tribunal de proximité de Flers du 13 Décembre 2023 Madame [K] [P] veuve [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Ingrid LETOURNEUX, avocat a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00197
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 24/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00197 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVBX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le17/06/2024 àla SELARL RACINE BORDEAUX l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le17/06/2024 à 2 copies au service experti
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00197
CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/00197
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/104 N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY4H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier présiden
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00197
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 24/00197
N° N° RG 24/00197 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH2I COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 24/00197 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH2I DEMANDERESSE : Mme [H] [L] [G] [Adresse 5] Rez-de-chaussée [Localité 3]
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