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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00027

    CA Douai, 6 janv. 2025, RG 25/00027

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MX N° de Minute : Ordonnance du lundi 06 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [F] [T] né le 01 Mars 1989 à [Localité 1] (NIGERIA) d

    Lire la décision → Vérifier la source 677cc334cf451bb7cd9293a5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00027

    CA Paris, 4 janv. 2025, RG 25/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00027 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 677cc329cf451bb7cd92932b

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