Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01076
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/01076
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01076 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X25X Jugement du 04 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01076 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X25X N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01076
TJ Évry, 24 mai 2024, RG 23/01076
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/01076 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PA2Q NAC : 53J Jugement Rendu le 24 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01076
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/01076
Du 22 mai 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/01076 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUUD [W] [Z] [T] C/ Société TUNISAIR - Expéditions délivrées à Société TUNISAIR - FE délivrée à Me Elodie RIFFAUT Le 22/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01076
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/01076
Du 18 avril 2024 5AC SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01076 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6EV [I], [X] [R] C/ [P], [J] [Y], [F] [Y] - Expéditions délivrées à avocats Le 18/04/2024 Avocats : Me Eva HENRIQUES Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01076
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/01076
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° 31 /2024 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01076 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6AL Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01076
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01076
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01076 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPOI Minute : 24/00073 Monsieur [L] [X] Représentant : Me David-emmanuel PICARD, avocat au barreau de P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01076
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 23/01076
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Société [Adresse 4], représentée par Me [P], avocat au barreau de NANTES, toque : 292 c/ CPAM 82 - TARN ET GARONNE N° RG 23/01076 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC4T Sur appel d'un jugement
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01076
CA Reims, 20 févr. 2024, RG 23/01076
ARRET N° du 20 février 2024 N° RG 23/01076 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLJ4 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES IMMEUBLES [Adresse 5] ET [Adresse 4] c/ [V] [K] Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01076
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/01076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/105 N° RG 23/01076 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3O5 3 copies GROSSE délivrée le05/02/2024 àla SELARL ADRIEN BONNET Me Baptiste MAIXANT Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audien
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01076
CA Nîmes, 21 nov. 2023, RG 23/01076
Ordonnance N°980 N° RG 23/01076 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I77R J.L.D. NIMES 20 novembre 2023 [E] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/01076
CA Grenoble, 17 oct. 2023, RG 23/01076
C4 N° RG 23/01076 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXX6 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne GARNIER Me Jean-Michel AUBREE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 17
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01076
CA Toulouse, 12 oct. 2023, RG 23/01076
12/10/2023 N° RG 23/01076 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKUO Décision déférée - 14 Mars 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] -23/00050 S.E.L.A.R.L. ARC ARCHITECTURE S.A.R.L. MONTECRISTO INGEPRO C/ S.A.S. ARCHIGRIFF S.E.L.A.R.L. [W] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01076
CA Toulouse, 3 oct. 2023, RG 23/01076
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1083 N° RG 23/01076 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXFH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 octobre à 17h10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01076
CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2023, RG 23/01076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 N° 2023/1076 Rôle N° RG 23/01076 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVZD Copie conforme délivrée le 26 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01076
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/01076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01076 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWAA AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. MARCUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Février 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01076
CA Douai, 22 juin 2023, RG 23/01076
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01076 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6UV N° de Minute : 1086 Ordonnance du jeudi 22 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [E] né le 15 Août 1983 à [Localité 3] - ALGERIE de n
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01076
CA Pau, 18 avr. 2023, RG 23/01076
N°23/1361 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01076
CA Paris, 20 mars 2023, RG 23/01076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01076 - N° Portalis 35
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