Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01076
TJ 31555, 9 mars 2026, RG 23/01076
JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 N° Rôle : N° RG 23/01076 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWHA AFFAIRE : [R] , C/ [I] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judi
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ca other ca_montpellier n° 23/01076
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 23/01076
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01076 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXNR Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01076
CA St Denis Reunion, 13 févr. 2026, RG 23/01076
ARRÊT N° SP R.G : N° RG 23/01076 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5SO [Z] C/ [F] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DU PUY DE DOM E S.A.S. COMPAGNIE D'ASSURANCE LLOYD'S FRANCE S.A.S. CLINIQUE [R] Société SASU AGSM S.A. CNA [N] FRANCE RG 1èRE INSTANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 23/01076
TJ 08105, 22 janv. 2026, RG 23/01076
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 Janvier 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/01076 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIKB 58Z MINUTE N° / DEMANDEURS Mme [P] [H] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 3
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ca other ca_versailles n° 23/01076
CA Versailles, 12 janv. 2026, RG 23/01076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2026 N° RG 23/01076 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ2H AFFAIRE : [I] [M] C/ Société [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2023 par le Consei
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ca other ca_aix_provence n° 23/01076
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 23/01076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/ 10 Rôle N° RG 23/01076 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUX7 A.S.L. SUPER [Localité 4] C/ Association Syndicale Libre [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01076
TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 23/01076
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01076 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRM4 N° MINUTE 25/00708 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Locali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01076
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/01076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01076 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVU7 N° MINUTE : 5 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me GOLDBLUM - Me REGNAULT ORDONNANCE rendue le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société ALESRAA [Localité 4] [Adresse 2] [Lo
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ca other ca_metz n° 23/01076
CA Metz, 7 oct. 2025, RG 23/01076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01076 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6ZA Minute n° 25/00131 [I] C/ Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision att
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01076
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6ème chambre civile N° RG 23/01076 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LDL5 N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/01076
TJ 82121, 23 sept. 2025, RG 23/01076
JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Projet rédigé par Madame [D] [M], auditrice de justice Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le VINGT TROIS SEPTEMB
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tj Sursis à statuer tj57463 n° 23/01076
TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 23/01076
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01076 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [Z] Né le 06 Août 1975 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01076
TJ 16015, 5 juin 2025, RG 23/01076
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 23/01076 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FQ4F 54G Affaire : [L] [P] , [H] [P] C/ Société TRITON PISCINES Copie exécutoire délivrée le : à Me Jérôme BOUSQUET Me Benoit SOULET Expéditions conformes délivrées le : à COM
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ca other ca_riom n° 23/01076
CA Riom, 20 mai 2025, RG 23/01076
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 mai 2025 N° RG 23/01076 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA2D -PV- Arrêt n° [G] [Z] [S], [U] [L] épouse [S] / [N] [H], S.A.R.L. VALLEIX VERNAY FAURE, S.A.R.L. ENTREPRISE MONTES, Compagnie d'assurance SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, S.A.M.C.V.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01076
TJ 94028, 15 mai 2025, RG 23/01076
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 23/01076 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 MAI 2025 ____________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01076
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 23/01076
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mars 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, as
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ca other ca_chambery n° 23/01076
CA Chambery, 13 mars 2025, RG 23/01076
CS25/064 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01076 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJHC [C] [N] épouse [G] C/ S.A.S. SUPER GRANIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 20 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01076
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 23/01076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01076 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYND MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 février 2023 RG :22/00126 S.A.S. ACTION C/ [G] Grosse délivrée le 11 MA
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ca other ca_douai n° 23/01076
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01076
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 100/25 N° RG 23/01076 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBBI MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 03 Juillet 2023 (RG 22/00090 -section )
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01076
TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 23/01076
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/01076 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/01076 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNUU N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT
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