Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01505
TJ Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/01505
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01505 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXKD NAC : 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01505
TJ 63113, 28 nov. 2024, RG 24/01505
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [X] [W], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 28/11/2024 N° RG 24/01505 - N° Portalis DBZ5-W-
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01505
TJ Meaux, 27 nov. 2024, RG 24/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [I] [Y] épouse [N] & [M] [N] N° RG 24/01505 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPDR Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 2 FE avocats 1 CD JUGEMENT le 27 Novembre 2024 ENTRE : Madame [I] [Y] épouse [N]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01505
TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/01505
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01505 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4MM du 19 Novembre 2024 M.I 24/00001221 N° de minute affaire : [N] [B] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01505
TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/01505
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01505 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDJ3 Le 25
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01505
TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/01505
- N° RG 24/01505 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01505 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWA5 - M. [B] [G] Ordonnance du 03 octobre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01505
TJ Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/01505
N° RG 24/01505 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDET MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01505 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDET NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI [Adresse 3], dont l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01505
TJ Nice, 1 oct. 2024, RG 24/01505
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ [V] [E] N° Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01505 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUV6 Grosse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01505
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2024, RG 24/01505
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1505 N° RG 24/01505 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX24 Copie conforme délivrée le 28 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01505
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01505
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°390/2024 N° RG 24/01505 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTBM Syndicat UL CGT DE [Localité 18] C/ M. [E] [T] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 32] E.A.R.L. EARL DU BEUZIT E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.A.R.L. KERBU E.A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01505
TJ Pontoise, 14 août 2024, RG 24/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01505
TJ Meaux, 30 juill. 2024, RG 24/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 25] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01505 Nous, Boujemaa ARSAFI, j
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01505
CA Douai, 26 juill. 2024, RG 24/01505
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01505 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWGY N° de Minute : 1474 Ordonnance du vendredi 26 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [O] né le 13 Mai 2006 à [Localité 4] (TUN
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01505
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01505
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01505
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01505 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3IE Minute : 24/623 S.A. d’HLM [9] HABITAT Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01505
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 24/01505
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/01505 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPT3 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 14 Décembre 2023, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01505
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/01505
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01505 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCMW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 février 2024 Date de saisine : 18 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01505
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 24/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01505 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OAL N° MINUTE : 24/00121 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01505
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01505 - N° Portalis 3
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