Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/01505
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 24/01505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/01505 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ2L AFFAIRE : Association SOCIETE [1] C/ [S] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 avril 20
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 24/01505
TJ 40088, 22 mai 2026, RG 24/01505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01505 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEDK ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib
-
ca other ca_montpellier n° 24/01505
CA Montpellier, 22 avr. 2026, RG 24/01505
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01505 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01505
TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 24/01505
N° RG 24/01505 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGUH DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. CARAIBES CONSTRUCTION SERVICES C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Max BESSIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01505
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 24/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 24/01505 N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2024 DEBOUTE PLL JUGEMENT rendu le 31 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par M
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01505
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 24/01505
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/ 121 Rôle N° RG 24/01505 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRAC [I] [C] C/ Etablissement ENIM Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Caisse CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exéc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01505
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 24/01505
DOSSIER N° RG 24/01505 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN24 Jugement du 19/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/, [I], [Y], [E], [M], [E] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) Me BOUCHER (Jura) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01505
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/01505
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/01505 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHGT S.A.R.L. REUNION MATERIELS SERVICES (RMS) C/ S.N.C. CAP NORD 392 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE COMTE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27
-
ca other ca_toulouse n° 24/01505
CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 24/01505
17/02/2026 ARRÊT N° 26/40 N° RG 24/01505 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGGO AFR/CI Décision déférée du 19 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/01434) [B] [A] CONFIRMATION Grosse dé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01505
TJ 01053, 5 févr. 2026, RG 24/01505
JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01505 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 05 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [P] [W] né le 25 Janvier 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01505
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 24/01505
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01505 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQC4 AFFAIRE : .URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [H] [Y] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hon
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01505
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01505
Pôle social - N° RG 24/01505 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [E] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA S
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 24/01505
TJ 87085, 17 déc. 2025, RG 24/01505
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01505 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GIEO Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01505
TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 24/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 24/01505 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOAO 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [W] [D] C/ S.A. CN
-
ca other ca_nancy n° 24/01505
CA Nancy, 19 nov. 2025, RG 24/01505
ARRÊT N° /2025 SS DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01505 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMXZ Pole social du TJ de [Localité 23] 23/00065 17 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [I] [G] [Adresse
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01505
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/01505
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01505 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01505
TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 24/01505
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01505 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFWQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl
-
ca other ca_chambery n° 24/01505
CA Chambery, 28 oct. 2025, RG 24/01505
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/599 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Octobre 2025 N° RG 24/01505 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTBX Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 6] en date du 18 Octobre 2024
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 24/01505
TJ 54099, 1 oct. 2025, RG 24/01505
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 24/01505 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COKW Minute n° : 25/00015 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie RIVIERE Greffier : Mad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01505
TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 24/01505
N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 24/01505 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRE4 S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ [P] [S], [V] [Q] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles