Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01200
TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/01200
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1904 Références : R.G N° N° RG 24/01200 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL4H JUGEMENT DU : 26 Décembre 2024 S.A. SEQENS C/ M. [I] [L] Mme [F] [O] épouse [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01200
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/01200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01200 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34IG N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 08
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01200
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/01200
Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01200 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJY6 [G] [U], [R] [U] C/ [H] [K] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 18/10/2024 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01200
TJ Mans, 11 oct. 2024, RG 24/01200
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00363 Dossier : N° RG 24/01200 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIOL ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Chr
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01200
TJ Valence, 30 sept. 2024, RG 24/01200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01200 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ID6S AFFAIRE : [J] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : Me Raphaële GUERIN Me Sophie TURPAIN Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, a
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01200
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01200 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEVH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SELARL ART LEYES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL ART LEYES COPIE délivrée le 3
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01200
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01200 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMNG DEMANDEUR : M. [H] [R] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 3] [Localité 4] non comparant
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01200
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 24/01200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJQT Minute : 24/00497 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01200
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/01200
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ62 Minute : 24/290 Monsieur [S] [K] Représentant : Me Marie-christine MARTIN BUGNOT, avocat au bar
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01200
TJ Meaux, 1 août 2024, RG 24/01200
- N° RG 24/01200 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01200 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01200
TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/01200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01200 N° Portalis 352J-W-B7I-C34JY N° MINUTE : 5 Assignation du : 27 Mars 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 Août 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. EXOLA DISTRIBUTION [Adresse 1] [
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01200
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01200
N° RC 24/01200 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [D] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01200
TJ Lille, 1 juin 2024, RG 24/01200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01200 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNB4 - M. LE PREFET DU N
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01200
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/01200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me BARTON-SMITH Le .....................
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01200
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/01200
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01200 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VFW Date du Recours : 27 février 2024 Objet du Recours :Conteste décision du 18/01/2024 (irrecevable : forclusion) Sollicite
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01200
TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 24/01200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01200 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZG ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles