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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2534 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00992

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/00992

    Minute n° 25/10 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Résidence [Adresse 5] à [Localité 4] représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d8bb032d83cfd3e9b52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01602

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01602

    Minute n° 25/31 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. H.L.P. AUDIT [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Joachim BERNIER, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d8ab032d83cfd3e9b4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01180

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01180

    Minute n° 25/17 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.R.L. CONFORT SERVICES [Adresse 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01292

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01292

    Minute n° 25/21 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [U] [N] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Nicolas BEZIAU, SCP IPSO F

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00600

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/00600

    Minute n° 25/7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.S. E-MOVENS [Adresse 1] [Localité 4]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01200

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01200

    Minute n° 25/19 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [X] [F] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeurs co

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/05343

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 21/05343

    SG LE 07 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 21/05343 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKJO S.N.C. ORVACITE C/ S.A.S. FIB NIC 7 S.E.L.A.R.L. [D] BORKOWIAK S.E.L.A.R.L. [O] [P] & ASSOCIES Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01192

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01192

    Minute n° 25/18 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES [Adresse 6] sis [Adresse 7] représenté par son syndic LE C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01505

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01505

    Minute n° 25/25 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. UNIGO [Adresse 4] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Virginie de GUERRY de BEAUREGARD, avoc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01530

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 23/01530

    Minute n° 2/25 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : Le syndicat des copropriétaires de la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d89b032d83cfd3e9b1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01117

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01117

    Minute n° 25/12 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 4] [Localité 3] Demandeur représenté par Mr [Y] [W], audiencier muni

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02813

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 23/02813

    Minute n° 25/3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : LA SAS LE POLLES IMMOBILIER Enseigne AGENCE SCHUMAN [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d89b032d83cfd3e9b13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01174

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01174

    Minute n° 25/16 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 3] représenté par son syndic la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d88b032d83cfd3e9b0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01020

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01020

    Minute n° 25/11 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [G] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Cyril DUBREIL, avocat au barreau

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01543

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01543

    Minute n° 25/30 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [F] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Vianney de LANTIVY, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d88b032d83cfd3e9b07
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00394

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 22/00394

    SG LE 07 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 22/00394 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLML [L] [M] [V] [B] C/ [K] [O] LE FINISTERE ASSURANCE [Y] [F] S.A. BPCE IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE MUTUELLE GENERALE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d88b032d83cfd3e9b03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00013

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 25/00013

    N° RC 25/00012 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [R] [E] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 janvier 2025 _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d88b032d83cfd3e9aff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01538

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01538

    Minute n° 25/28 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. PRIMAGAZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Joachim BERNIER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d88b032d83cfd3e9afb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01503

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01503

    Minute n° 25/24 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [S] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Pierre JONCQUEL, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d88b032d83cfd3e9af7
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05303

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 23/05303

    SG LE 07 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 23/05303 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTTJ [B] [Z] C/ [S] [M] [Y] [C] Demande en bornage ou en clôture 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Maître [F] [W] de la SELARL ANTELIA CONSEILS - 149 Maître [X] [K] de la SELARL INTER BARREAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d88b032d83cfd3e9af3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1