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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2576 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/05146

    TJ Toulouse, 7 janv. 2025, RG 22/05146

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/05146 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROQC NAC : 56A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 677daad4b032d83cfd3ee111
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03404

    TJ Toulouse, 7 janv. 2025, RG 22/03404

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03404 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDOU NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des art

    Lire la décision → Vérifier la source 677daad4b032d83cfd3ee10d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00037

    TJ Toulouse, 7 janv. 2025, RG 25/00037

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00025

    TJ Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00025

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVFT. RG 25/00025 NOM DU PATIENT : [K] [S] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 677c59576f491b6d26395177
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00032

    TJ Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00032

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 677c59576f491b6d26395173
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00028

    TJ Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00028

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVF6. RG 25/00028 NOM DU PATIENT : [G] [B] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 677c59566f491b6d26395146
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00029

    TJ Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00029

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° Portalis DBX4-W-B7J-TVF7- RG 25/00029 NOM DU PATIENT : [W] [J] Nous, J

    Lire la décision → Vérifier la source 677c59566f491b6d26395137
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00030

    TJ Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00030

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 677c59556f491b6d26395128
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00013

    TJ Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00013

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00013 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVB4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [U] Dossier n° N° RG 25/00013 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVB4 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 677c59556f491b6d26395120
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00031

    TJ Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00031

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 677c59556f491b6d26395110
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00023

    TJ Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00023

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° Portalis DBX4-W-B7J-TVFR - RG 25/00023 NOM DU PATIENT : [S] [P] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 677c59556f491b6d26395105
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00014

    TJ Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00014

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVB7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [F] Dossier n° N° RG 25/00014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVB7 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 677c59546f491b6d263950f7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00024

    TJ Toulouse, 5 janv. 2025, RG 25/00024

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVFS NOM DU PATIENT : [M] [X] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 677c59566f491b6d26395156
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00026

    TJ Toulouse, 5 janv. 2025, RG 25/00026

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVFU NOM DU PATIENT : [F] [D] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 677c59566f491b6d26395152
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00027

    TJ Toulouse, 5 janv. 2025, RG 25/00027

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 677c59556f491b6d26395109
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00026

    TJ Toulouse, 5 janv. 2025, RG 25/00026

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00026 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVFJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame SELOSSE Dossier n° N° RG 25/00026 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVFJ ORDONNANCE STATUANT SUR UN

    Lire la décision → Vérifier la source 677c59546f491b6d263950eb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02970

    TJ Toulouse, 4 janv. 2025, RG 24/02970

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02970 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVAE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [D] Dossier n° N° RG 24/02970 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVAE ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 677c59576f491b6d2639516f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00014

    TJ Toulouse, 4 janv. 2025, RG 25/00014

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVEX NOM DU PATIENT : [J] [K] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 677c59576f491b6d26395167
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00011

    TJ Toulouse, 4 janv. 2025, RG 25/00011

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00011 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVB2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame SELOSSE Dossier n° N° RG 25/00011 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVB2 ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 677c59576f491b6d26395163
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00021

    TJ Toulouse, 4 janv. 2025, RG 25/00021

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVFH NOM DU PATIENT : [S] [Z] Nous,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1