Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02752
TJ Pontoise, 17 oct. 2024, RG 24/02752
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02752 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXJL AFFAIRE : [U] [V] [W] [X] épouse [V] Avocat plaidant: Maitre Elodie VIDOINE OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 T
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/02752
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/02752
N° RG 24/02752 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSLV Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond n° 23.04035 du 16 janvier 2024 [I] C/ Société RESIDENCE SERVICES GESTION COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE NULLITÉ DU 21 AOÛT 2024 APPELA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02752
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02752 - N° Portalis 35
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02752
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 24/02752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02752 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBUI Minute : 24/00182 DESISTEMENT DU 03 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles
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