Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02752
TJ 62119, 16 juin 2026, RG 24/02752
1ère chambre civile [S] [Z] c/ S.A. L’EQUITE VENANT AUX DROITS DE LA MEDICALE , [J] [L] CPAM DE L’ARTOIS copies et grosses délivrées le à Me PASSE à Me MALBRANCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02752 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGBU Minute: 368 /2026 JUGEMENT DU
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02752
TJ 80021, 16 juin 2026, RG 24/02752
JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [U] C/ [Y] Répertoire Général N° RG 24/02752 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBYO -------------------------- Expédition exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02752
TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 24/02752
/ N° RG 24/02752 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02752 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCHV N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Stéphanie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02752
TJ 44184, 8 avr. 2026, RG 24/02752
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02752 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP7K Minute : 26/281 JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : [C] [L], [Z] [A] épouse [L] C/ S.A.S. CAP SOLEIL ENERGIE, S.A. COFIDIS Copies certifiées conformes Me Grégory ROUL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02752
TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 24/02752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 février 2026 MINUTE N° : [X]/[O] N° RG 24/02752 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRSS 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [Q] [J] Monsieur [B] [J] C/ Madame [M
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ca other ca_caen n° 24/02752
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 24/02752
AFFAIRE :N° RG 24/02752 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 25 Septembre 2024 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2023 00492 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 APPELANTS : Monsieur [Y] [B] né l
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ca other ca_orleans n° 24/02752
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/02752
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL R & K AVOCATS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE EXPÉDITION à : S.A.S. [5] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02752 - N° Portalis DBVN-V-
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02752
TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/02752
N° RG 24/02752 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD3A Madame [J] [O] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30608 N° RG 24/02752 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD3A Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre qu
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02752
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/02752
N° de minute : N° RG 24/02752 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHHF COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/02752
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 24/02752
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/02752 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYIV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA B
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ca other ca_versailles n° 24/02752
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02752 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZHJ AFFAIRE : S.A.S.U. SEPUR C/ [O], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à dispositoin de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02752
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02752
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02752 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAU7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02752 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAU7 DEMANDERESSE : Mme [B] [N] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Juli
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 24/02752
TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 24/02752
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02752 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG7B 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔTS / Me Jean-
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ca other ca_nimes n° 24/02752
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 24/02752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02752 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJQ2 COUR DE CASSATION DE PARIS 31 janvier 2024 RG:119 FS-D S.A.S. [X] ET FILS C/ [L] [E] AGS CGEA DE [Localité 10] Association AGS
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02752
TJ 63113, 6 mars 2025, RG 24/02752
JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 06/03/2025 N° RG 24/02752 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUGZ ; Ch2c3 JU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02752
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/02752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/02752 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQCN AFFAIRE : S.A. FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [B] [R] Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02752
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02752
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 11] Minute n°23 Numéro : du : 24 Mai 2024 RG : N° RG 24/02752 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDWT Décision attaquée : en date du S.A. [8] [Localité 9] [10] AT de Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02752
TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02752
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 27 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/02752 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K4W Minute 25/00047 Copie délivrée à : Me Sylvi
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/02752
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 24/02752
21/01/2025 N° RG 24/02752 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNIZ Décision déférée - 05 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -23/00669 [R] [N] C/ [B] [X] [G] [U] épouse [X] REPUBLIQUE FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02752
CA Rouen, 7 janv. 2025, RG 24/02752
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02752 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXGU Affaire : Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/02099 Madame [N] [I
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