Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02860
TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 24/02860
- N° RG 24/02860 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Octobre 2024 Minute n°24/1069 N° RG 24/02860 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRND le CCC : dossier FE : Me GOURVES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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ca other ca_aix_provence n° 24/02860
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 24/02860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M243 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 24/02860 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVX2 E.P.I.C. AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02860
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/02860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02860 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZRF Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Octobre 2024 Date de saisine : 15 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02860
TJ Meaux, 6 nov. 2024, RG 24/02860
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02860 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Novembre 2024 Dossier
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02860
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02860 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B2Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02860
TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/02860
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02860 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRWX N° Minute : 24/01888 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 A l’audience publique du 18 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02860
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/02860
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02860 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN7L Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Mai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02860
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/02860
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02860 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCNH Minute : 24/748 Office public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02860
CA Colmar, 22 août 2024, RG 24/02860
Copie transmise par mail : - à M. [V] [R] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02860
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/02860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Août 2024 MINUTE : 24/829 N° RG 24/02860 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAX3 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Aniss
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02860
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02860 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02860
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/02860
N° RG 24/02860 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSSH Nom du ressortissant : [H] [I] [I] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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