Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02445
TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02445
N° RG 24/02445 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT5V MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02445 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT5V NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Audrey MARTY à Maître Angéline BINEL de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D
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ca other ca_douai n° 24/02445
CA Douai, 10 déc. 2024, RG 24/02445
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02445 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5BC N° de Minute : 2421 Ordonnance du mardi 10 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [P] né le 23 Juillet 1999 à [Localité 3] (TURQUIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02445
TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/02445
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/02445 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDIB JUGEMENT N° B DU : 19 Novembre 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02445
TJ Lille, 17 nov. 2024, RG 24/02445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02445 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/02445
CA Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/02445
ARRET N° 402 société [5] C/ CARSAT Bretagne Copies certifiées conformes société [5] CARSAT Bretagne Copie exécutoire CARSAT Bretagne COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02445
CA Rennes, 14 oct. 2024, RG 24/02445
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 74 N° RG 24/02445 N° Portalis DBVL-V-B7I-UW54 M. [K] [S] C/ S.E.L.A.R.L. GUILLOTIN - LE BASTARD & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02445
TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/02445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Octobre 2024 Doss
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02445
TJ Évry, 16 août 2024, RG 24/02445
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02445 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK4L MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02445
TJ Meaux, 7 août 2024, RG 24/02445
Min N° 24/00632 N° RG 24/02445 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRYB S.A. BATIGERE HABITAT C/ Mme [G] [P] M. [E] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nathal
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02445
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/02445
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAMJ Minute : 24/714 S.A. IN’IL Représentant : Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Madame
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02445
TJ 13055, 15 juill. 2024, RG 24/02445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02445
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/02445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GCQ N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2024 DEMANDEUR Etablisse
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02445
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 mai 2024, RG 24/02445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 834 Appel des causes le 30 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02445 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753UL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02445
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02445 - N° Portalis 35L
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