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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 24/02322

    CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 24/02322

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/944 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/02322 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKNI APPELANTE S.A.S.U. [3] Représentée par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON INTIMEE [1] ORDONNANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02322

    TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 24/02322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02322 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I35N Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 Société CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02322

    TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/02322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02322 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02322

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/02322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. ARC 7 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Juliette SCHWEBLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02322 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UBY N° MINUTE : 2/TJ JUGEMENT rendu le mercredi 23 oc

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  • tj RLJ - prorogation période d'observation Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02322

    TJ Strasbourg, 21 oct. 2024, RG 24/02322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe des Procédures Collectives Civiles [XXXXXXXX01] N° RG 24/02322 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTOV N° PC : 24/52 N° de minute : 24/00417 Copie à : SAS [5] Parquet Trésorier Payeur Général RCS Registre des Métiers Avo

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02322

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/02322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/02322 - N° Portalis D

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02322

    TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/02322

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02322 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKKL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02322

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [J] Monsieur [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02322 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FCC N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu l

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02322

    CA Rouen, 1 juill. 2024, RG 24/02322

    N° RG 24/02322 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWJM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd253bbc9a118c6c64031
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02322

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/02322

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7K2 Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM

    Lire la décision → Vérifier la source 665a0fb262ce03d424c6a67c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02322

    CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/02322

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/02322 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3D4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2024 Date de saisine : 05 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43ecfe25450008314b0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1