Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03447
TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/03447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Philaé CHAFFAUT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie PERACCA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03447 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OFN N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le vendredi 27 déc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03447
CA Rennes, 20 déc. 2024, RG 24/03447
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
Audiences Solennelles ARRÊT N°2 N° RG 24/03447 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3U2 M. [L] [D] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03447
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/03447
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03447 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSRJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03447
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 24/03447
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/03447 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJPI ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. LA PRADE MARI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03447
CA Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/03447
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU :23 septembre 2024 N° RG 24/03447 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4FR Société BANK OF CHINA c/ S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE - FIB S.C.P. CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJASSOCI
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03447
TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/03447
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Chambre 4 N° RG 24/03447 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH4T MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 S.A. CREDIT LYONNAIS c/ [V]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03447
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03447 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03447
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 juill. 2024, RG 24/03447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1183 Appel des causes le 27 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03447 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03447
TJ Nanterre, 11 juill. 2024, RG 24/03447
DOSSIER N° : N° RG 24/03447 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOOR AFFAIRE : [G] [E] / SA d’HLM CDC-HABITAT SOCIAL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03447
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/03447
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 24/03447 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGAY N° minute : 24/00187 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [L] [I] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 CO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03447
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/03447
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFNQ Minute : 24/00640 Association AREAS poursuite et diligences de la S.A.S.U CFIG MANDATAIRE Représ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03447
TJ Rennes, 22 mai 2024, RG 24/03447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03447 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7DD Minute n° 24/505 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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