Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01228
TJ Bourg-en-Bresse, 23 déc. 2024, RG 24/01228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01228 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G54A N° Minute : 24/00779 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01228
TJ Nice, 12 nov. 2024, RG 24/01228
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01228 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYSA du 12 Novembre 2024 M.I 24/001206 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 17], sis [Adresse 7] c/ Syndic. de copro. [Adresse 11], [W] [I] [S] [P], [O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01228
TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/01228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01228 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDZP Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. COMMERCE DES YVELINES C/ S.A.S. R&J DEMANDERESSE SOCIÉTÉ COMMERCE DES YVELINES Société civile immobilière au capital de 15.000 €, dont le sièg
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01228
TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01228
- N° RG 24/01228 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01228 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01228
TJ Nantes, 9 juill. 2024, RG 24/01228
N° RC 24/01228 Minute n° 24/509 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [N] [J] épouse [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01228
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 24/01228
Dossier N° RG 24/01228 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01228
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01228
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 24/01228
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01228 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O3F MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 20/06/24 à Me HABERT Copie certifiée conforme délivrée le 20/06/24 à Me CORNET Copie aux parties délivrée le 20/0
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01228
TJ Lille, 5 juin 2024, RG 24/01228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01228 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNOB - M. LE PREFET DE L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01228
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/01228
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01228 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCTE N° de Minute : 24/1190 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01228
TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01228 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UPD ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01228
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/01228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01228 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4BXD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 a
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