Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00013
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 25/00013
N° RC 25/00012 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [R] [E] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 janvier 2025 _________________
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00013
TJ Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00013
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00013 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVB4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [U] Dossier n° N° RG 25/00013 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVB4 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00013
TJ 84007, 5 janv. 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [L] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/4 N° RG : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6P4 M. [A] [T] Nous, [I] [L], Juge des libe
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00013
TJ Toulouse, 4 janv. 2025, RG 25/00013
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVES NOM DU PATIENT : [J] [M] Nous,
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00013
TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 25/00013
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge de LYON, assistée de Tigran DANIELAN, gr
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00013
TJ Lyon, 2 janv. 2025, RG 25/00013
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GML - Isolement Monsieur [W] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 janvier 2025 à 16H22 Par, Léna KREMER, juge au tribunal j
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles