Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00001
CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL D'[Localité 5] ANTENNE DES MILLES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-6 Ordonnance sur requête Ordonnance n° 2025/001 ORDONNANCE AUTORISANT A ASSIGNER A JOUR FIXE (article 85 du CPC) APPELANT Mo
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00001
CA Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 25/00001
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC3O ORDONNANCE Le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Laurence MICHEL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 25/00001
TJ Nice, 6 janv. 2025, RG 25/00001
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFGP du 06 Janvier 2025 M.I 24/00000353 N° de minute affaire : S.A.R.L. DECELLE ETANCHEITE c/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE MUTUELLE D’
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00001
CA Douai, 3 janv. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6JQ N° de Minute : 12 Ordonnance du vendredi 03 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [I] né le 25 Août 1993 à [Localité 3] INDE de na
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00001
CA Metz, 3 janv. 2025, RG 25/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00001
CA Montpellier, 3 janv. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QP5Y O R D O N N A N C E N° 2025-02 du 03 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00001
CA Nîmes, 3 janv. 2025, RG 25/00001
Ordonnance N°03 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN47 Recours c/ TJ Nîmes 31 décembre 2024 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JANVIER 2025 Nous, M. André LIEGEON, Conseiller à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00001
CA Aix-en-Provence, 2 janv. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFOJ Copie conforme délivrée le 02 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00001
CA Toulouse, 2 janv. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/03 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW4J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 02 janvier à 16h00 Nous S. GAUMET, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00001
CA Lyon, 2 janv. 2025, RG 25/00001
N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QC6V Nom du ressortissant : [G] [N] [N] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL, con
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00001
CA Orléans, 2 janv. 2025, RG 25/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEC5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00001
CA Paris, 2 janv. 2025, RG 25/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00001 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00001
CA Rouen, 2 janv. 2025, RG 25/00001
N° RG 25/00001 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J275 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00001
TJ Strasbourg, 2 janv. 2025, RG 25/00001
Dossier N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIFR Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première re
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00001
TJ Orléans, 2 janv. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7NL Minute N°24/00009 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 02 Janvier 2025 Le 02 Janvier 2025 Devant Nous, San
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00001
TJ Chartres, 2 janv. 2025, RG 25/00001
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE DE CONTENTION N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOS6 N° MINUTE 2025/ Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présidente chargée des fonctions de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00001
TJ Lille, 2 janv. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00001
CA Rennes, 1 janv. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/1 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQFD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dan
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00001
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 janv. 2025, RG 25/00001
Minute n°25/1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CTI Le 01 Janvier 2025 à 20 H 00 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00001
CA Versailles, 1 janv. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W52Q ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE MINISTERE
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