Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_limoges n° 23/00764
CA Limoges, 5 déc. 2024, RG 23/00764
ARRET N° . N° RG 23/00764 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQAE AFFAIRE : Mme [I] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [U] [H] SELARL [U] [H] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS [Adresse 10], S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE SELARL MJ SYNERGIE ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS [Adresse 10]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00764
TJ Marseille, 14 nov. 2024, RG 23/00764
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04480 du 14 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00764 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3F4J AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00764
CA Agen, 6 nov. 2024, RG 23/00764
ARRÊT DU 06 Novembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00764 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEZC --------------------- Epoux [V] [M] C/ Epoux [T] [Y] SCI DE VEMARS ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00764
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/00764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/00294 N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6AL [P] C/ [P] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 13 Janvier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00764
TJ Pontoise, 11 oct. 2024, RG 23/00764
DU 11 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 23/00764 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFJ3 Code NAC : 28C Madame [T] [S] Monsieur [E] [S] Madame [P] [M] Monsieur [N] [O] C/ Madame [A] [H] [S] épouse [U] Monsieur [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00764
TJ Saint-Etienne, 27 sept. 2024, RG 23/00764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00764 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDH7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00764
CA Bourges, 10 mai 2024, RG 23/00764
SD/EC N° RG 23/00764 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSLS Décision attaquée : du 13 juillet 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourges -------------------- Mme [B] [N] C/ SARL à associé unique HANKOOK FRANCE -------------------- Exp
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00764
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 23/00764
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHV5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 25 Avril 2023, RG 1222000291 Appelant M. [L] [C] demeurant
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00764
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 23/00764
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Angélique LABETOULE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [X] [V] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 16 AVRIL 2024 Minute n°156/2024 N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVN-V-B7H
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00764
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 avr. 2024, RG 23/00764
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00764 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F473 Monsieur [U] [I] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS G & P LEGAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. ERIMA BATIMENTS prise en l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00764
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00764 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLIE Minute : 24/00112 Société ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00764
TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 23/00764
RE F E R E N° Du 16 Février 2024 N° RG 23/00764 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KS3X 54Z c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me François-xavier GOSSELIN, Me Emmanuel PELTIER, Me Frédérique SALLIOU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00764
TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/00764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/00764 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKLA Code NAC : 70C AFFAIRE : [V] [P] veuve [Y] C/ [F] [I], [D] [H] DEMANDERESSE Madame [V] [P] veuve [Y] représentée par sa tutrice Madame [M] [S], demeurant [Adresse 15] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00764
CA Reims, 16 janv. 2024, RG 23/00764
ARRÊT n° du 16 janvier 2024 CH R.G : N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKQY Copie: -Me Denis HUBERT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00764
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/00764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00764 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHNK N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00764
CA Rennes, 5 janv. 2024, RG 23/00764
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/05 N° N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMDO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonn
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ca other ca_metz n° 23/00764
CA Metz, 29 nov. 2023, RG 23/00764
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00764
CA Dijon, 7 nov. 2023, RG 23/00764
S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [E] [H] S.C.I. [Adresse 10] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° R
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00764
CA Nîmes, 18 juill. 2023, RG 23/00764
Ordonnance n° 23/714 N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4NK J.L.D. NIMES 15 juillet 2023 [F] C/ LE PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00764
CA Toulouse, 17 juill. 2023, RG 23/00764
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/771 N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSRW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 JUILLETà 13H10 Nous , M.LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours p
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