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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00764

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 23/00764

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00764 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENYG 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026

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  • ca other ca_montpellier n° 23/00764

    CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 23/00764

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW3A Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/02108 APPELANTE

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  • ca other ca_rennes n° 23/00764

    CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/00764

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°296 N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPQO Mme [Q] [F] C/ S.A.R.L [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 12/01/2023 RG : 20/00947 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00764

    TJ 65440, 15 juin 2026, RG 23/00764

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 15 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00764 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EE6W NAC : 74A Demande relative à une servitud

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00764

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 23/00764

    LNB/AC Jugement N° du 07 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00764 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5NK / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [P] [Adresse 1] Contre : [D] [R] Grosse : le Me Ghyslaine JACQUES-HUREAUX Copies électroniques : la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN la SCP PORTEJOI

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  • ca other ca_bastia n° 23/00764

    CA Bastia, 11 mars 2026, RG 23/00764

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 11 MARS 2026 N° RG 23/764 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHYG SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 27 novembre 2023, enregistrée sous le n° 23-2 [W] C/ [P] [Localité 1] CORSE CAISS

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  • ca other ca_paris n° 23/00764

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00764

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00764 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBCE Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2022 -Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69859033cdc6046d47274f96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00764

    TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 23/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 Affaire : S.A.S. [10] contre : [9] Dossier : N° RG 23/00764 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRFO Décision n° Notifié le à - S.A.S. [10] - [9] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 23/00764

    TJ 09122, 5 nov. 2025, RG 23/00764

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 23/00764 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKU7 MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le 5/11/2025 à Me Lesprit copie conforme délivrée le 5/11/2025 à Me Gautier 1copie dossier JUGEMENT DU: 05 Novembre 2025 COMPOSITION

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00764

    TJ 97411, 17 sept. 2025, RG 23/00764

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00764 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOUK N° MINUTE 25/00575 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 10] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8d3ea43407b9fbbf03
  • ca other ca_bordeaux n° 23/00764

    CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 23/00764

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDWK Monsieur [Z] [N] [H] c/ Monsieur [E] [I] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca441bded16dc9982e92fc
  • ca other ca_basse_terre n° 23/00764

    CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00764

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 117 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00764 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS4I Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juillet 2023 - section commerce - APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40a402860436fd0a5a86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00764

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 23/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00764 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFGV N° Minute : AFFAIRE : [C] [V] C/ [1] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [C] [V] et à [1] Le Copie certifiée conforme d

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  • ca other ca_douai n° 23/00764

    CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/00764

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/541 N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYHN Jugement (N° 21/00655) rendu le 10 Janvier 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 686768a9dd25744ff781d5af
  • ca other ca_douai n° 23/00764

    CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00764

    ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 716/25 N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6BJ GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES en date du 11 Mai 2023 (RG 21/00146 -section )

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00764

    TJ 42218, 23 avr. 2025, RG 23/00764

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00764 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • ca other ca_paris n° 23/00764

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00764

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00764 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5CJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 novembre 2022-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a8a9a5ae27812390df1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00764

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 23/00764

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Mars 2025 63A RG n° N° RG 23/00764 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNN5 Minute n° AFFAIRE : [O] [U] C/ [R] [D], S.A. MAAF ASSURANCES, CPAM DE LA GIRONDE [X] le : à Avocats : Me Marie-caro

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad09f917116c2a9bff9a
  • ca other ca_versailles n° 23/00764

    CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/00764

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/00764 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX4E AFFAIRE : [J] [X] C/ S.A.S. RENAULT S.A.S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f22ce53fca3659f6725c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00764

    TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 23/00764

    Jugement du 07/01/2025 N° RG 23/00764 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJWM MINUTE N° [F] [Y] c./ [9] Copies : Dossier [F] [Y] [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d351cdc6046d47f5308b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1