Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/00002
CA Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 25/00002
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC3Y ORDONNANCE Le SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 15 H 30 Nous, Laurence MICHEL, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00002
TJ Chartres, 7 janv. 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOTA N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00002
TJ Bourg-en-Bresse, 6 janv. 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6D3 N° Minute : 25/00006 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq
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ca other ca_aix_provence n° 25/00002
CA Aix Provence, 3 janv. 2025, RG 25/00002
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/15457- N° Portalis DBVB-V-B71-BOFAU Ordonnance N° 2025/0002 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00002
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2025, RG 25/00002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 JANVIER 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFPL Copie conforme délivrée le 3 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00002
CA Douai, 3 janv. 2025, RG 25/00002
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6JS N° de Minute : 17 Ordonnance du vendredi 03 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [D] né le 25 Juin 1986 à [Localité 1] - MONTENEGR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00002
CA Pau, 3 janv. 2025, RG 25/00002
N°25/1 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-8, L743-3, L743-23, R743-10, R742-2, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Janvier deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00002
CA Metz, 3 janv. 2025, RG 25/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00002
CA Montpellier, 3 janv. 2025, RG 25/00002
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QP5Z O R D O N N A N C E N° 2025 - 3 du 03 Janvier 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00002
CA Nîmes, 3 janv. 2025, RG 25/00002
Ordonnance N°04 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN5C Recours c/ déci TJ Nîmes 31 décembre 2024 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JANVIER 2025 Nous, M. André LIEGEON, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00002
CA Rouen, 3 janv. 2025, RG 25/00002
N° RG 25/00002 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J277 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00002
CA Versailles, 3 janv. 2025, RG 25/00002
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00002 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W52R (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 03 01 2025 à : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00002
TJ Orléans, 3 janv. 2025, RG 25/00002
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 03 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00002
CA Toulouse, 2 janv. 2025, RG 25/00002
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/02 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW4R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 02 janvier à 17h00 Nous S. GAUMET, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00002
CA Colmar, 2 janv. 2025, RG 25/00002
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN4S N° de minute : 25/01 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00002
CA Lyon, 2 janv. 2025, RG 25/00002
N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QC6W Nom du ressortissant : [R] [L] [L] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL, consei
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00002
CA Orléans, 2 janv. 2025, RG 25/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JANVIER 2025 Minute N° 3/2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEC6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00002
TJ Orléans, 2 janv. 2025, RG 25/00002
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7NN Minute N°24/00010 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 02 Janvier 2025 Le 02 Janvier 2025 Devant Nous, San
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00002
TJ Metz, 2 janv. 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDDR ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 02 Janvier 2025, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00002
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 janv. 2025, RG 25/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/11 Appel des causes le 02 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon
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