Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02385
CA Douai, 30 nov. 2024, RG 24/02385
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02385 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4UW N° de Minute : 2352 Ordonnance du samedi 30 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [S] [H] né le 12 Mars 1976 à [Localité 2] - (Isr
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ca other ca_bordeaux n° 24/02385
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/02385
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02385 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY4Y S.A.S. UNIVERS COM c/ OPH AQUITANIS Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02385
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02385
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [7] [Adresse 2] BP 7015 [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02385 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCTH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2231 DU : 13 Novembre 2024 [I] [V] C/ [D] [O] Expédition délivrée à toutes les parties le 13 Novembre 2024 ORDONNAN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02385
TJ Lille, 6 nov. 2024, RG 24/02385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02385 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02385
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/02385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/02385 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46TC PARTIES : DEM
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02385
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/02385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02385 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3TQ Minute n°24/00 DEMANDEUR : [D] [T] ]représenté par Me Morgane VIGNAUD, avocat au barreau de LIBOURNE DEFENDERESSES : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINEreprésentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02385
CA Pau, 13 août 2024, RG 24/02385
N° 2024/2568 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02385 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I53Y joint au dossier 22/325 S.A.R.L. ARREAU LOISIRS Représentant : Me Guillaume FRANCOIS de la SELARL SELARL AQUI'LEX, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02385
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/02385
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAA2 Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 Société in’il, SA Représentant : Me Danielle MOUGIN, avocat au barreau de VAL-DE-M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02385
CA Colmar, 2 juill. 2024, RG 24/02385
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02385 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQH N° de minute : 239/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02385
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 05 septembre 2024 à M. [D] Le ..............
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02385
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02385 - N° Portali
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02385
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 mai 2024, RG 24/02385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 815 Appel des causes le 26 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02385 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753QR Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02385
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 24/02385
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02385 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO7F ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : ARS 78 Hop. VERSAILLES M. [U]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02385
TJ Rennes, 9 avr. 2024, RG 24/02385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [P] juge des libertés et de la détention N° RG 24/02385 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4XW Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du
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