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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 36 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/02385

    TJ 49007, 18 mai 2026, RG 24/02385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 18/05/2026 AFFAIRE : N° RG 24/02385 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSBR Minute 26/00079 [I] [Y] C/ [T] [F] épouse [Y] Assignation du 02 Octobre 2024 Ordonnance de clôture du 13 mars 2026 Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b32ccdc6046d4789ab90
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/02385

    TJ 18033, 13 mars 2026, RG 24/02385

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/02385 - N° Portalis DBXE-W-B7I-FADJ YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y], [Q] [J] de

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02385

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 24/02385

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FHW Jugement du 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02385 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd22fcdc6046d47f1137e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02385

    TJ 97411, 16 janv. 2026, RG 24/02385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02385 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [15] MINUTE N°26/027 AFFAIRE N° RG 24/02385 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZIG NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02385

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 24/02385

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] AFFAIRE N° RG 24/02385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3NQ N° de MINUTE : 26/00044 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me [T], avocat au barreau de S

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02385

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 24/02385

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02385 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6TL / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [G] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02385

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 24/02385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00492 N° RG 24/02385 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBOQ AFFAIRE : [C] C/ [I] [O] [I] Grosse exécutoire : Copie : délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dd65e11322f258e20335
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02385

    TJ 69123, 20 juin 2025, RG 24/02385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/02385 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWPR DESISTEMENT du : 20 juin 2025 Minute n° : salarié : [15] Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.R.L. [10] [8] S.A.S. [14] Société COMPT

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3c918b277cc2eac3c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02385

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/02385

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02385 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4BF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/02385 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4BF DEMANDEUR : M. [Y] [X] [Adresse 4] [Localité 2], comparant en personne et assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 685eded102c5b8c8ca1576a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02385

    TJ 68224, 10 juin 2025, RG 24/02385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02385 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I75M Section 2 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63a20a00405eb74257dc
  • ca other ca_rouen n° 24/02385

    CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/02385

    N° RG 24/02385 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWOT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 02 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [B] [H] [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd64ee79c32380cc4bf90
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/02385

    TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/02385

    N°Minute:25/01296 N° RG 24/02385 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKVZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 5] représenté par M. [K] [D], père, muni d'un pouvoir écrit DEFENDEUR: S.A.S. -ABC GROUPE, dont le siège

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02385

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/02385

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02385 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFPG AFFAIRE : [N], [O], [O] C/ Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4de6b8b4c741e146103
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02385

    TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/02385

    N° RG 24/02385 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLUT Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ba737860dd6c223b2529
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj57463 n° 24/02385

    TJ 57463, 15 mai 2025, RG 24/02385

    Minute n° 25/436 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02385 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K45J ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 15 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA COMMUNE DE [Localité 3], Collectivité territoriale régie par le CGCT, prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 682653b41bda0e3a8e195d7d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02385

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/02385

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02385 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DB3 AFFAIRE : [V] [J] C/ MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE (MNCAP) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6834afea7860dd6c223b0157
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02385

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/02385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02385 N° Portalis DBX4-W-B7I-TCTH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 25 Mars 2025 [L] [Z] C/ [K] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Mme [Z] Copies certifiées conformes dél

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839c8cf40727a0044877e
  • ca other ca_amiens n° 24/02385

    CA Amiens, 25 mars 2025, RG 24/02385

    ARRET N° [S] C/ S.A. AXA FRANCE VIE AB/VB/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02385 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDC3

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39d062b19620bb73a22e7
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02385

    CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/02385

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/033 Rôle N° RG 24/02385 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUAT [W] [X] C/ S.C.P. BTSG² SARL SHAGAL S.A.S. AVENA BTP DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 679336bccc9763289b7251b8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02385

    TJ Bobigny, 8 janv. 2025, RG 24/02385

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/02385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3NQ Numéro de minute : 25/7 Monsieur [S] [O] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 C/ POLE EMPLOI Représentant : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 677ec9f2b01eea4cf01a2897

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1