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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00028

    TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7accb032d83cfd3e6ce3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00028

    TJ Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00028

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVF6. RG 25/00028 NOM DU PATIENT : [G] [B] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 677c59566f491b6d26395146
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00028

    TJ Orléans, 5 janv. 2025, RG 25/00028

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7PD Minute N°24/00022 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Janvier 2025 Le 05 Janvier 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 677c551d6f491b6d2639490a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00028

    TJ Metz, 5 janv. 2025, RG 25/00028

    DE METZ Elodie ANQUETIL service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDGB ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 05 Janvier 2025, Nous, Elodie ANQUETIL, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 677c4ecc6f491b6d26393c7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1