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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00030

    TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7acfb032d83cfd3e6d96
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00030

    TJ Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00030

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 677c59556f491b6d26395128
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00030

    TJ Orléans, 5 janv. 2025, RG 25/00030

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00030 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7PF Minute N°25/00023 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 677c551c6f491b6d263948f6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00030

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 janv. 2025, RG 25/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/26 Appel des causes le 05 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUJ

    Lire la décision → Vérifier la source 677c41e46f491b6d26391e35
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00030

    TJ Bobigny, 3 janv. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OGF MINUTE: 25/0023 Nous, Cédric BRIEND, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en application de l’ar

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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