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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01557
CA Reims, 8 janv. 2025, RG 24/01557
Ordonnance n° du 8/01/2025 N° RG 24/01557 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le huit janvier deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01558
CA Reims, 8 janv. 2025, RG 24/01558
Ordonnance n° du 8/01/2025 N° RG 24/01558 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le huit janvier deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00033
CA Reims, 8 janv. 2025, RG 24/00033
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRIN-16 [R] [G] c/ S.A. LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Amine SELLAMNA la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00040
CA Reims, 8 janv. 2025, RG 24/00040
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR4P-16 S.C. SCM DOCTOPARON au capital de 120,00 euros inscrite au RCS de SENS sous le N° 853 323 079 prise en la personne de son Gérant domicilié de droit audit siège c/ [H] [C] [F] [G] Commune COMMUNE DE [Loca
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00042
CA Reims, 8 janv. 2025, RG 24/00042
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR55-16 [L] [M] [R] [W] c/ Etablissement Public AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SA ISIS ET CONFISQUES Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00136
CA Reims, 7 janv. 2025, RG 24/00136
ORDONNANCE N° du 07/01/2025 DOSSIER N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSXK Monsieur [K] [H] C/ EPSM DE LA MARNE UDAF DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00138
CA Reims, 7 janv. 2025, RG 24/00138
ORDONNANCE N° du 07/01/2025 DOSSIER N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSYI Monsieur [N] [M] C/ EPSM DE [Localité 11] MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE [Localité 11] UDAF DE [Localité 11]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00135
CA Reims, 2 janv. 2025, RG 24/00135
ORDONNANCE N° 1 du 02/01/2025 DOSSIER N° RG 24/00135 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSXB Monsieur [P] [O] C/ 1) EPSM DE LA MARNE 2) Monsieur le Préfet du departement de la MARNE Me Léa MORAND OR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00133
CA Reims, 26 déc. 2024, RG 24/00133
ORDONNANCE N° du 26/12/2024 DOSSIER N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSU3 Monsieur [C] [Y] C/ EPSM DE [7] Monsieur [X] [Y] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIM
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01992
CA Reims, 20 déc. 2024, RG 23/01992
N° RG : 23/01992 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FNVH ARRÊT N° du : 20 décembre 2024 Ch. M. M. [R] [G] C/ Mme [Z] [K] Formule exécutoire le : à : Me Cédric Estevez Me Isabelle Domont-Jourdain COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00418
CA Reims, 18 déc. 2024, RG 22/00418
Arrêt n° 694 du 18/12/2024 N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEH4 MLB // ACH Formule exécutoire le : 18 / 12 /24 à : - [T] - [J] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2024 APPELANTS : d'une décision rendue le 28 janvier 2022 par le Tr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01458
CA Reims, 18 déc. 2024, RG 24/01458
ORDONNANCE N° du : 18 décembre 2024 R.G. : N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRNA Monsieur [B] [L], (DETENU au CP d'[Localité 5]) C/ S.E.L.A.S. ACG Formule exécutoire + CCC le 18 décembre 2024 COUR D'APPEL DE REI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01618
CA Reims, 18 déc. 2024, RG 24/01618
ORDONNANCE N° du : 18 décembre 2024 R.G. : N° RG 24/01618 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR3L Madame [W] [I] C/ S.E.L.A.S. ACG Formule exécutoire + CCC le 18 décembre 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recour
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00865
CA Reims, 17 déc. 2024, RG 23/00865
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE CIVILE 1° section ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 17 décembre 2025 N° RG 23/00865 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKY7-11 Monsieur [X] [B] Né le 18 mars 1965 à [Localité 6] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Daouda DIOP, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01460
CA Reims, 17 déc. 2024, RG 24/01460
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section JEX 'AFN' Ordonnance n° du 'AFDERPRO' Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE D'INCIDENT LE 'AFDERPRO@LM', Nous, 'AFPRES@p', président de chambre, assisté de 'AFGREF@p', avons rendu l'ordonnance suivante, apr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01581
CA Reims, 17 déc. 2024, RG 24/01581
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section JEX N° RG 24/01581 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRYQ Ordonnance n° du 17 Décembre 2024 Formule exécutoire au avocats le : ORDONNANCE LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bertrand Duez, président de chambre, a
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01776
CA Reims, 16 déc. 2024, RG 24/01776
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 24/01776 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSIZ RG N° : 24/01645 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR4D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 nove
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00367
CA Reims, 13 déc. 2024, RG 24/00367
N° RG : 24/00367 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FOUT ARRÊT N° du : 13 décembre 2024 B. D. Mme [O] [B] divorcée [V] C/ M. [U] [V] Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel Tulpin Me Agnès Le Borgne COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CH
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00128
CA Reims, 13 déc. 2024, RG 24/00128
ORDONNANCE N° du 13/12/2024 DOSSIER N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSJ6 Madame [T] [Z] C/ EPSM DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01344
CA Reims, 11 déc. 2024, RG 23/01344
Arrêt n° 670 du 11/12/2024 N° RG 23/01344 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMCD FM / ACH Formule exécutoire le : 11/12/24 à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 décembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 28 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes
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