Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06356
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/06356
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06356 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUXQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06358
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/06358
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06358 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUXV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06363
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/06363
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06363 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUX6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06372
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/06372
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06372 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUYQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06374
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/06374
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06374 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUYU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06376
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/06376
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06376 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUYY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06384
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/06384
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06384 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUZI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06394
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/06394
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06394 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUZ4 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06491
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/06491
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06491 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVAL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05270
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 23/05270
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05270 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P75G Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04085
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 24/04085
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 24/04085 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK26 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [F] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Catherine ALBISSON TRIQUET, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00141
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 24/00141
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2025 REFERE N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKZ7 Enrôlement du 31 Juillet 2024 assignation du 24 Juillet 2024 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 9] du 29 Avril 2024 DEM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00013
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 25/00013
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQCR O R D O N N A N C E N° 2025/15 du 08 Janvier 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00014
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQDL O R D O N N A N C E N° 2025/0016 du 08 Janvier 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00004
CA Montpellier, 6 janv. 2025, RG 25/00004
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQAZ O R D O N N A N C E N° 2025-05 du 06 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00008
CA Montpellier, 6 janv. 2025, RG 25/00008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQA5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 2025-10 du 06 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00005
CA Montpellier, 4 janv. 2025, RG 25/00005
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQA2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 6 du 04 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00006
CA Montpellier, 4 janv. 2025, RG 25/00006
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQA3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 7 du 04 Janvier 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00007
CA Montpellier, 4 janv. 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQA4 O R D O N N A N C E N° 2024 - 8 du 04 Janvier 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/06438
CA Montpellier, 3 janv. 2025, RG 24/06438
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 N° 2024 - 258 N° RG 24/06438 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPYJ [Z] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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