Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00001
CA Orléans, 8 janv. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00001 Minute N°1/2025 Notifications du : 08/01/2025 Juge des libertés et de la détention d'ORLEANS M. Le Procureur Général Me Paul DENI
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ca other ca_aix_provence n° 25/00001
CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL D'[Localité 5] ANTENNE DES MILLES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-6 Ordonnance sur requête Ordonnance n° 2025/001 ORDONNANCE AUTORISANT A ASSIGNER A JOUR FIXE (article 85 du CPC) APPELANT Mo
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00001
CA Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 25/00001
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC3O ORDONNANCE Le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Laurence MICHEL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00001
CA Douai, 3 janv. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6JQ N° de Minute : 12 Ordonnance du vendredi 03 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [I] né le 25 Août 1993 à [Localité 3] INDE de na
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00001
CA Metz, 3 janv. 2025, RG 25/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00001
CA Montpellier, 3 janv. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QP5Y O R D O N N A N C E N° 2025-02 du 03 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00001
CA Nîmes, 3 janv. 2025, RG 25/00001
Ordonnance N°03 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN47 Recours c/ TJ Nîmes 31 décembre 2024 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JANVIER 2025 Nous, M. André LIEGEON, Conseiller à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00001
CA Aix-en-Provence, 2 janv. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFOJ Copie conforme délivrée le 02 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00001
CA Toulouse, 2 janv. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/03 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW4J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 02 janvier à 16h00 Nous S. GAUMET, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00001
CA Lyon, 2 janv. 2025, RG 25/00001
N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QC6V Nom du ressortissant : [G] [N] [N] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL, con
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00001
CA Orléans, 2 janv. 2025, RG 25/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEC5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00001
CA Paris, 2 janv. 2025, RG 25/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00001 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00001
CA Rouen, 2 janv. 2025, RG 25/00001
N° RG 25/00001 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J275 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00001
CA Rennes, 1 janv. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/1 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQFD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00001
CA Versailles, 1 janv. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W52Q ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE MINISTERE
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