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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 2577 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2024F01447

    T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F01447

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1447 Numéro de Procédure collective : 2024RJ336 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS 2LC [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit

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  • tcom 4202 n° 2024F01446

    T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F01446

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1446 Numéro de Procédure collective : 2024RJ335 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [H] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le

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  • tcom 4202 n° 2024F01445

    T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F01445

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1445 Numéro de Procédure collective : 2024RJ332 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS SIM RADIO ELECTRONIQUE [Adresse 1] In

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  • tcom 4202 n° 2024F01444

    T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F01444

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1444 Numéro de Procédure collective : 2024RJ331 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL JASSIM INFOCOM [Adresse 1] [Localité

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  • tcom 4202 n° 2023J01052

    T. com. 4202, 7 janv. 2025, n° 2023J01052

    2023J01052 - 2500700090/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/01/2025 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J1052 ENTRE : * La SAS PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOCIETE DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES [Adresse 1] DEMANDEU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1