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  • tcom 8501 n° 2025000019

    T. com. 8501, 8 janv. 2025, n° 2025000019

    R.G. : 2025000019 P.C. : 2023J219 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Jugement du mercredi 08 janvier 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE SARLU DIVAM JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5965dcdc6046d47dab4b6
  • tcom 8501 n° 2024007583

    T. com. 8501, 8 janv. 2025, n° 2024007583

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS [Z] [T] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier R

    Lire la décision → Vérifier la source 69e595efcdc6046d47daae01
  • tcom 8501 n° 2024007582

    T. com. 8501, 8 janv. 2025, n° 2024007582

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR [X] [Q] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du li

    Lire la décision → Vérifier la source 69e595d5cdc6046d47daac79
  • tcom 8501 n° 2024007579

    T. com. 8501, 8 janv. 2025, n° 2024007579

    Numéro de rôle : 2024007579 PC : 2025J7 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CAP COIFFURE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e595bbcdc6046d47daaa84
  • tcom 8501 n° 2024007575

    T. com. 8501, 8 janv. 2025, n° 2024007575

    Numéro de rôle : 2024007575 PC : 2025J8 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE MONSIEUR [G] [L] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69e595a1cdc6046d47daa8ff
  • tcom 8501 n° 2024007574

    T. com. 8501, 8 janv. 2025, n° 2024007574

    Numéro de rôle : 2024007574 PC : 2025J5 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SARL IMPRESSION DIRECT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5958bcdc6046d47daa7b1
  • tcom 8501 n° 2024007533

    T. com. 8501, 8 janv. 2025, n° 2024007533

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS CARRIER IN 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5955dcdc6046d47daa4c0
  • tcom 8501 n° 2024007491

    T. com. 8501, 8 janv. 2025, n° 2024007491

    Numéro de rôle : 2024007491 PC : [Immatriculation 1] nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MADAME [E] [P] NEE [D] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionne

    Lire la décision → Vérifier la source 69e594c5cdc6046d47da9b51
  • tcom 8501 n° 2024007040

    T. com. 8501, 8 janv. 2025, n° 2024007040

    Numéro de rôle : 2024007040 PC : 2023J188 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI RCCE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e58fa5cdc6046d47da49fa
  • tcom 8501 n° 2024007033

    T. com. 8501, 8 janv. 2025, n° 2024007033

    Numéro de rôle : 2024007033 PC : 2024J338 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS B & F Couverture Bois Concept Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e58f5ccdc6046d47da4568
  • tcom 8501 n° 2024007032

    T. com. 8501, 8 janv. 2025, n° 2024007032

    Numéro de rôle : 2024007032 PC : 2024J336 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS B&F CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e58f47cdc6046d47da4435
  • tcom 8501 n° 2024006397

    T. com. 8501, 8 janv. 2025, n° 2024006397

    Numéro de rôle : 2024006397 PC : 2024J41 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CHEZ HOME Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e58757cdc6046d47d9c599
  • tcom 8501 n° 2024006394

    T. com. 8501, 8 janv. 2025, n° 2024006394

    Numéro de rôle : 2024006394 PC : 2024J39 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE BatiRéa SARL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e58742cdc6046d47d9c419
  • tcom 8501 n° 2024005540

    T. com. 8501, 8 janv. 2025, n° 2024005540

    Numéro de rôle : 2024005540 PC : 2024J254 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'EURL MAGASIN VERT HABILLEMENT LUCON Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69e580e7cdc6046d47d95f7f
  • tcom 8501 n° 2024004026

    T. com. 8501, 8 janv. 2025, n° 2024004026

    R.G. : 2024004026 P.C. : 2022J156 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69e57796cdc6046d47d8cc49
  • tcom 8501 n° 2024000103

    T. com. 8501, 8 janv. 2025, n° 2024000103

    Numéro de rôle : 2024000103 PC : 2024J11 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL FY INVESTISSEMENTS Composition du Tribunal lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5670ccdc6046d47d7c9b1
  • tcom 8501 n° 2024000101

    T. com. 8501, 8 janv. 2025, n° 2024000101

    R.G. : 2024000101 P.C. : 2024J9 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e566f5cdc6046d47d7c834
  • tcom 8501 n° 2024000100

    T. com. 8501, 8 janv. 2025, n° 2024000100

    Numéro de rôle : 2024000100 PC : 2024J8 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS [D] [R] Composition du Tribunal lors des débats et du p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e566e3cdc6046d47d7c72e
  • tcom 8501 n° 2024000099

    T. com. 8501, 8 janv. 2025, n° 2024000099

    Numéro de rôle : 2024000099 PC : 2024J7 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [O] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e566cfcdc6046d47d7c5fb
  • tcom 8501 n° 2024000094

    T. com. 8501, 8 janv. 2025, n° 2024000094

    Numéro de rôle : 2024000094 PC : 2024J12 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [P], [Q] [L] [V] Composition du Tribunal lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e566aecdc6046d47d7c3d2

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