Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/01168
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/01168
14/11/2024 ARRÊT N° 304/24 N° RG 23/01168 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLCK MS/RL Décision déférée du 06 Juillet 2021 - Pole social du TJ de TOULOUSE (18/15619) JP.VERGNE S.A.S. [5] C/ Organisme CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01168
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 23/01168
N° RG 24/00983 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFDH N° Minute : CCC le : à Me Séverine GONTHIER la SELARL ESTELLE SANTONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE C
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01168
TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 23/01168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 23/01168 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVOY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01168
TJ Nantes, 22 août 2024, RG 23/01168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 2] 22/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/01168 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDGN DEMANDEUR : M. [W] [G], Intervenant Volontaire Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Mme [M] [G], Intervenante Volont
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/01168
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/01168
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2024 R.G. : N° RG 23/01168 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJUG Appelante S.A.R.L. DMP SA SILVA, dont le siège social est situé [Adresse 13] Représentée par Me Muriel ARTIS, avocat p
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01168
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 23/01168
N° RG 23/01168 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKRL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02294 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux et de la protection d'Evreux en date du 10 janvier 2022 APPELANTE : Madame [E]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01168
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/01168
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S.U. LAETITIA PISCINES ET CONSTRUCTIONS C/ [E] [B] [Y] [B] ---------------------- N° RG 23/01168 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEZ7 ---------------------- DU 16 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, A
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01168
CA Besançon, 21 mars 2024, RG 23/01168
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01168 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVDP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 MARS 2024 Décision
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01168
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01168
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/01168 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRVP Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 S.A. ADOMA C/ Monsieur [V] [S] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01168
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/01168
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01168 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5F7 Jugement du 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01168 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01168
CA Nîmes, 28 déc. 2023, RG 23/01168
Ordonnance N°1067 N° RG 23/01168 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBHH J.L.D. NIMES 26 décembre 2023 [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Sylvie DODIVERS, Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01168
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/01168
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01168 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWGZ AFFAIRE : [V] [R] C/ [C] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2023 par le Juge de l'exécuti
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01168
CA Toulouse, 24 oct. 2023, RG 23/01168
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1174 N° RG 23/01168 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYRW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 octobre à 14h20 Nous P. ROMANELLO magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01168
CA Aix-en-Provence, 16 août 2023, RG 23/01168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 N° 2023/1168 Rôle N° RG 23/01168 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZC5 Copie conforme délivrée le 16 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01168
CA Douai, 8 juill. 2023, RG 23/01168
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01168 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7TC N° de Minute : Ordonnance du samedi 08 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [L] né le 05 Décembre 1980 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01168
CA Colmar, 27 mars 2023, RG 23/01168
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01168 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBDV N° de minute : 93/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01168
CA Paris, 27 mars 2023, RG 23/01168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01168 - N° Portalis 35
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