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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00088

    TJ Orléans, 8 janv. 2025, RG 25/00088

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00088 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7SF Minute N°25/00044 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 677ef858b01eea4cf01abec8

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