Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00045
TJ Lille, 9 janv. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00045
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 janv. 2025, RG 25/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/36 Appel des causes le 07 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CU2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00045
TJ Strasbourg, 6 janv. 2025, RG 25/00045
Dossier N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIIT Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première re
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00045
TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 25/00045
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GQW - Isolement Monsieur [K] [L] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 06 janvier 2025 à 13H04 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00045
TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OII MINUTE: 25/0028 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au t
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