Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 24/01340
TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01340 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVU7 Société CDC HABITAT RCS PARIS N° 470 801 168. C/ [C] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01340
TJ Clermont-Ferrand, 24 déc. 2024, RG 24/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01340 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3OX MINUTE : 24/00724 ORDONNANCE rendue le 24 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01340
TJ Bobigny, 23 déc. 2024, RG 24/01340
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01340 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQN2 N° minute : 24/02604 Société [2] ([1]) Représentant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1486 C/ CPAM VAL DE MARNE ORDONNANC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01340
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 20 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/01340 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMUZ Minute 24/00703 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01340
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01340 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKXC Code NAC : 30B AFFAIRE : E.P.I.C. ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DU MANTOIS AINE AVAL (EPAMSA) C/ S.A.R.L. SARL AGENCEMENTS CONSTRUCTIONS RESEAUX DEMANDERESSE ETABLISSEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01340
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01340 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQME MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [E] [G] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Marion GIRAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01340
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01340
N° RG 24/01340 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC3A MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01340 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC3A NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE, à Me Agnès SOULEAU-TRAVERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01340
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01340
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Localité 5] c/ [U] [F], [S] [I] N° Minute: 24/00739 Du 13 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01340 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PT77
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01340
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 24/01340
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03026 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01340 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WJR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01340
TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 24/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01340 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJSL N° minute: Monsieur [F] [V] [R] [K], S.C.I. FAUVETTES c/ [P] [E], [C] [E], [J] [E] DEMANDEURS Monsieur [F] [V] [R] [K] [Adresse 7] [Localité 16] SCI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01340
TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01340 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU4C - M. [X] [V] [N] Ordonnance du 28 août 2024 Minute n° 24/ 746 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01340
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/664 N° RG 24/01340 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5F6 2 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Olivier LALANDE Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 24
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01340
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01340
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [T] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01340 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35K5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01340
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Me Hugo VALENSI EXPEDITION : Le ....
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01340
TJ Créteil, 2 juill. 2024, RG 24/01340
MINUTE N° : JUGEMENT DU :02 Juillet 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/01340 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U45N AFFAIRE :S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [G] [I] [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Monsieur VERNOTTE, Vice-Président Sta
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01340
TJ Versailles, 4 juin 2024, RG 24/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01340 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDQ5 N° de Minute : 24/1311 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01340
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01340 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2TH Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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