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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2536 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01034

    TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 24/01034

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01034 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEK2 CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [I] [D], [X] [Y], [J] [P], [U] [F], SDC des 10, 10bis et 1 2 rue Roger Buessard à 94200 IVRY-SUR-SEINE C/ [V] [A] [N], [C] [K] [G], [B] [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01305

    TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 24/01305

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01305 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMK7 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. GROUPE FLO C/ S.A.S. SEGRO PARC DES PETITS CARREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame E

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01466

    TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 24/01466

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01466 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMLK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DU PARC, S.A.S. PEOPLE AND BABY C/ S.A.S. MICROBABY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT LE JUGE DES REFERES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00076

    TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 23/00076

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00076 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T37X CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : COMMUNE de BONNEUIL SUR MARNE C/ Association BON OEIL BON CHAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mada

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01340

    TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 24/01340

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01340 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLMS CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES APOLLONIA C/ [D] [V], [U] [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madam

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01405

    TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 24/01405

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01405 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI4Q CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [X] [H], [W] [E] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SociétéWAKAM, Société QBE EUROPE Succursale française d’une société de droit belge : QBE EUROPE SA/NV, S.A.S.U. SMAR

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01347

    TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 24/01347

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01347 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMUL CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. FONCIA AGENCE CENTRALE C/ [H] [F], S.A. GMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POU

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01652

    TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 24/01652

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01652 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMKU CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [P] [Y] [V], [P] [Y] [H] [L] épouse [V] C/ [G] [F] [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame E

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01312

    TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 23/01312

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01312 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPJ4 CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : S.D.C. 50 AVENUE DE GROSBOIS - 9440 MAROLLES EN BRIE C/ S.C.I. BOAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67802aac9c3ba90f51dc4196
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01111

    TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 24/01111

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01111 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHT6 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. IVRY C/ [D] [E], S.A.S. AZ BOUCHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT LE JUGE DES REFERES : Madame Elise P

    Lire la décision → Vérifier la source 67802aac9c3ba90f51dc4192
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03030

    TJ Créteil, 8 janv. 2025, RG 23/03030

    MINUTE N° : 25/09 JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03030 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIZT / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [U] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/04305

    TJ Créteil, 8 janv. 2025, RG 23/04305

    MINUTE N° : 25/10 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/04305 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZ7L / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [G] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFF

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01538

    TJ Créteil, 8 janv. 2025, RG 24/01538

    MINUTE N° : 25/14 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01538 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U42V / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [V] [L] / [R] [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 677ed932b01eea4cf01a5ffe
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/07129

    TJ Créteil, 8 janv. 2025, RG 23/07129

    MINUTE N° : 25/13 JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/07129 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCWH / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [O] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F

    Lire la décision → Vérifier la source 677ed932b01eea4cf01a5ff9
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01023

    TJ Créteil, 8 janv. 2025, RG 22/01023

    MINUTE N° : 25/04 JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/01023 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TF7E / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [X] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F

    Lire la décision → Vérifier la source 677ed931b01eea4cf01a5fe5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01904

    TJ Créteil, 8 janv. 2025, RG 24/01904

    MINUTE N° : 25/03 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01904 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UP4E / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [X] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 677ed92fb01eea4cf01a5fb6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/07958

    TJ Créteil, 8 janv. 2025, RG 22/07958

    MINUTE N° : 25/08 JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/07958 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TX7G / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [O] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F

    Lire la décision → Vérifier la source 677ed92fb01eea4cf01a5fae
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/04439

    TJ Créteil, 8 janv. 2025, RG 22/04439

    MINUTE N° : 25/05 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/04439 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRA3 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [S] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 677ed92eb01eea4cf01a5f9b
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/04744

    TJ Créteil, 8 janv. 2025, RG 22/04744

    MINUTE N° : 25/06 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/04744 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TP6N / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [M] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 677ed92cb01eea4cf01a5f7b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01213

    TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01213

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01213 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VK4D CODE NAC : 70E - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. ATELIER KEB ARCHITECTURE C/ MIC INSURANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE MILLENNIUM IN SURANCE COMPANY) représentée en France par LEADER UNDERWRITING, TRIBUNAL JUD

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