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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 3293 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00806

    TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 24/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/00806 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MWLZ DEMANDEUR : M. [H] [V] Rep/assistant : Maître Christine BONY de la SELARL ESNAULT & BONY, avocats au barreau de NANTES Mme [B] [G] Rep/assistant : Maître Christine

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/05167

    TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 21/05167

    A.D G.B LE 09 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 21/05167 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJUT [E] [V] C/ [R] [B] Le 09/01/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me de LORGERIL - CP14 copie certifiée conforme délivrée à Me LARONZE - CP110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NAN

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00363

    TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 24/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 2] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/00363 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MWGD DEMANDEUR : S.A.R.L. DOM’INNO (RCS NANTES n° 391 375 565) Rep/assistant : Me François PROCUREUR, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : E.U.R.L. TROUSSIER SANDRA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04915

    TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 22/04915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 1] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/04915 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4ST DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de l’ IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 3] représenté par son Syndic le Cabinet ROMEFORT IMMOBILIER Rep/assistant : Maître

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04586

    TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 22/04586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/04586 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3ES DEMANDEUR : Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 542 110 291 Rep/assistant : Maître Laetitia LENAIN de la SELARL ANTARIUS A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00869

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 23/00869

    Minute n° 25/1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.R.L. TIMIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Jean-pierre DEPASSE, avoca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03576

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 23/03576

    Minute n° 25/4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 7 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [I] [Y] [Adresse 7] [Localité 4] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.S. OUES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04875

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 22/04875

    SG LE 07 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 22/04875 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4CH [I] [K] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Société ACM IARD SA Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP ACTA JURIS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00572

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/00572

    SG LE 07 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 24/00572 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXR2 [O] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE Compagnie d’assurance MACIF Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et c

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01509

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01509

    Minute n° 25/27 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9], [Adresse 5], [Adresse 4], [Adresse 1], [Adresse 3] à [Loca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01149

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01149

    Minute n° 25/13 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé EBENE LES NOUVEAUX MONDES sis [Adresse 5] et [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01508

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01508

    Minute n° 25/26 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] représenté par son syndic LA SARL COUDRAY LORRA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01270

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01270

    Minute n° 25/20 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [5] - [Adresse 2]-[Adresse 4] à [Localité 6] représenté par s

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01303

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01303

    Minute n° 25/22 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [J] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Laura NIOCHE, avocat au barreau de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01542

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01542

    Minute n° 25/29 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] [Adresse 5], [Adresse 3], [Adresse 1] - [Adresse 2] à

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d8cb032d83cfd3e9b76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01172

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01172

    Minute n° 25/14 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Association Syndicale Libre LE BOIS BRIAND 1&2 sise [Adresse 6] à [Localité 7] représenté par son directe

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01317

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01317

    Minute n° 25/23 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [O] [X] [Adresse 1] [Localité 6] Demanderesse représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d8bb032d83cfd3e9b65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02409

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 22/02409

    SG LE 07 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 22/02409 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQXS Syndicat des Copropriétaires de l’IMMEUBLE [Adresse 1] A [Localité 5] représenté par la SELARL AJA ASSOCIES en sa qualité d’administrateur provisoire C/ S.C.I. OPHE S.E.L.A.R.L. [S] [Y] MJO MANDATAIRES JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d8bb032d83cfd3e9b60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00672

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/00672

    N° RG 24/00672 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M26U Minute n° 25/8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 7 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [I] [S] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d8bb032d83cfd3e9b5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01173

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01173

    Minute n° 25/15 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 4] sis [Adresse 2] représenté par son syndic L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1