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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00084 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00084

    TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 25/00084

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00084 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Janvier 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67802ea99c3ba90f51dc4e29
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 25/00084

    TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00084 N° Portalis 352J-W-B7I-C6WMR N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFIÉ N° RG 21/09836 Décision du 21 novembre 2024 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 09 janvier 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6780215c9c3ba90f51dc2954
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00084

    TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 07 Janvier 2025 N°Minute : 25/13 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53OC Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [5] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeu

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7d5fb032d83cfd3e73b5

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1