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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2582 ms · tri date
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02179

    TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/02179

    N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5E MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5E NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01669

    TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/01669

    N° RG 24/01669 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01669 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNH NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à Me Isabelle FAIVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02078

    TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/02078

    N° RG 24/02078 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNZE MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02078 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNZE NAC : 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02095

    TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/02095

    N° RG 24/02095 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN74 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02095 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN74 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Rebecca-Brigitte BARANES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SCI EN, dont

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01742

    TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/01742

    N° RG 24/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THLY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THLY NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel DIDIER-BALESTIER à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00425

    TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/00425

    N° RG 24/00425 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVKF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVKF NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ATHEMYS à Me Michel AVENAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE S.A.S.

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02149

    TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/02149

    N° RG 24/02149 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5F MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02149 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5F NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SYNDICA

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04787

    TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 23/04787

    ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/04787 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SM5N NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 21 Novembre 2024,

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01438

    TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/01438

    N° RG 24/01438 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD3X MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01438 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD3X NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Cécile NIERENGARTEN-MAALEM à la SELARL STV AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01707

    TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/01707

    N° RG 24/01707 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THLX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01707 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THLX NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/05344

    TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/05344

    N° RG 24/05344 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNY7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/05344 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNY7 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DE

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01713

    TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/01713

    ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01713 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SW4J NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier Copie revêtue de la formule DEBATS à l’audienc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02108

    TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/02108

    N° RG 24/02108 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNZA MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02108 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNZA NAC : 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Syndica

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01774

    TJ Toulouse, 8 janv. 2025, RG 24/01774

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01774 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SY54 NAC : 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JEX MOBILIER JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue

    Lire la décision → Vérifier la source 677efc60b01eea4cf01acb16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03634

    TJ Toulouse, 8 janv. 2025, RG 23/03634

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03634 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEM4 NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JEX MOBILIER JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue

    Lire la décision → Vérifier la source 677efc5fb01eea4cf01acb06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01898

    TJ Toulouse, 8 janv. 2025, RG 24/01898

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01898 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZRL NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 677efc5eb01eea4cf01acaf9
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03222

    TJ Toulouse, 8 janv. 2025, RG 23/03222

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03222 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCI2 / JAF CAB 11 AFFAIRE : [X] / [R] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familial

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01405

    TJ Toulouse, 8 janv. 2025, RG 23/01405

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/01405 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXXB NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00036

    TJ Toulouse, 7 janv. 2025, RG 25/00036

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00036 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVH7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/00036 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVH7 ORDONNANCE STATUANT SUR U

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00017

    TJ Toulouse, 7 janv. 2025, RG 25/00017

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00017 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVE3 Le 07 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1