Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02301
CA Douai, 19 nov. 2024, RG 24/02301
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02301 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V34R N° de Minute : 2276 Ordonnance du mardi 19 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [E] né le 07 Juillet 2001 à [Localité 1] (TADJIKI
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02301
TJ Lille, 25 oct. 2024, RG 24/02301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02301 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02301
TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/02301
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02301 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXG5 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [G] [L] domiciliée : chez Pierre Louis Rouyer [Adresse 2] [Localité 3] Re
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02301
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/02301
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02301 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBV6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [U] [F] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02301
TJ Metz, 4 oct. 2024, RG 24/02301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE N° RG : N° 24/02301 [E] [X] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02301
TJ Caen, 17 sept. 2024, RG 24/02301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/02301 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2QM Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au T
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02301
CA Orléans, 13 sept. 2024, RG 24/02301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02301 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBZN (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02301
TJ Évry, 3 août 2024, RG 24/02301
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/02301 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKGE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02301
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02301 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E2O N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02301
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02301 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02301
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 24/02301
N° RG 24/02301 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRLQ Nom du ressortissant : [F] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administrativ
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