Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02876
TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 24/02876
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 03 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 18 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/02876 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2NI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [P] [X] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en pe
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02876
TJ Toulouse, 21 déc. 2024, RG 24/02876
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02876
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/02876
12/12/2024 ARRÊT N° 532/2024 N° RG 24/02876 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN2R EV/IA Décision déférée du 22 Juillet 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 36] (11-23-374) V.REYMOND [D] [M] C/ [25] REF: 81439652195 YP37, 82416522935 YP37, 040
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02876
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/02876
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCS3 Minute : 24/299 S.D.C. [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Julien BAUMGARTNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02876
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/02876
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02876 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVZO Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M150 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [I] [C] Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.A
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02876
TJ Évry, 25 sept. 2024, RG 24/02876
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02876 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNPC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02876
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/02876
COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE du 19 Septembre 2024 Minute n° 24/659 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] du 21 Mars 2024 N° RG 24/02876 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTRG Appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/02876 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02876
CA Colmar, 21 août 2024, RG 24/02876
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02876 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILJS N° de minute : 296/24 ORDONNANCE Nous, PHILIPPE BUSCHE, à la Cour d'Appel de Colmar, président de chambre agissant par délégation de la première présidente, Dans l'affaire concernant :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02876
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Eliette SAN
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ca other ca_bordeaux n° 24/02876
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 24/02876
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Z] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02876
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02876 - N° Portalis 35
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02876
TJ Bobigny, 18 avr. 2024, RG 24/02876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/02876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEWK MINUTE: 24/766 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02876
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/02876
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02876 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UH7 AFFAIRE : [E] [Z] / [P] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier
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