Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_metz n° 23/01008
CA Metz, 5 déc. 2024, RG 23/01008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01008 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6TO [D], [D] C/ [I], S.A.S.U. [V], S.A. CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT - CGI B ATIMENT Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01008
TJ Nîmes, 19 nov. 2024, RG 23/01008
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 19 Novembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/01008 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4BT Minute n° JG24/ JUGEME
-
ca other ca_bourges n° 23/01008
CA Bourges, 15 nov. 2024, RG 23/01008
SD/CV N° RG 23/01008 N° Portalis DBVD-V-B7H-DS6W Décision attaquée : du 06 septembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [A] [E] C/ S.A. ETS [O] -------------------- Expéd. - Grosse Me B
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01008
CA Bordeaux, 6 nov. 2024, RG 23/01008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/01008 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEMF Madame [U] [M] c/ S.A.S. FOURNIL DE PACARIS S.A.S. MAISON [C] Nature de l
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01008
CA Metz, 29 juill. 2024, RG 23/01008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01008 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6TO [Z], [Z] C/ [P], S.A.S.U. LORHOUSE, S.A. CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT - CGI B ATIMENT Ordonnance Référé, origine Président du TJ de METZ, décision attaquée en
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01008
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 23/01008
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01008 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFQV ordonnance du 07 Juin 2023 Juge commissaire du MANS n° d'inscription au RG de première instance 202300707 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : S.A. BPIFRAN
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01008
CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 23/01008
ARRET N° [H] C/ [7] [Localité 10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/01008 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWFW - N° registre 1ère instance : 22/00595 Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01008
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 23/01008
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01008 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJL ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01008
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/01008 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2RB DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, la société VERNEUIL [Localité 2], SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [K] [H] de
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01008
CA Caen, 7 juin 2024, RG 23/01008
AFFAIRE :N° RG 23/01008 ARRET N° NLG ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance du HAVRE en date du 11 Juillet 2019 - RG n° 16/00466 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 07 Octobre 2021 RG 21/02963 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 16 Mars 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01008
CA Reims, 29 mai 2024, RG 23/01008
Arrêt n° du 29/05/2024 N° RG 23/01008 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 mai 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n° F 22/000
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01008
CA Nancy, 18 avr. 2024, RG 23/01008
ARRÊT N° /2024 PH DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/01008 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFNW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 22/21 13 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01008
TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 23/01008
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00939 DU 05 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01008 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IB7 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [F] né le 04 Ma
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01008
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/01008 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2RB N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMAND
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01008
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01008
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] N° RG 23/01008 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOQF Minute : 24/00107 Etablissement public [Localité 8] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01008
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/01008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01008 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCSD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvie
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01008
CA Toulouse, 15 sept. 2023, RG 23/01008
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1014 N° RG 23/01008 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWEQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 septembre 2023 à 14h00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01008
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/01008
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 06 Juillet 2023 Minute n° 23/266 Jugement (N° 20/07357) rendu le 10 Novembre 2022 par le Président du TGI de [Localité 2] N° RG 23/01008 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZAF joint au dossier 22/05867 APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01008
CA Douai, 13 juin 2023, RG 23/01008
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01008 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6DG N° de Minute : 1017 Ordonnance du mardi 13 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [X] né le 04 Décembre 1990 à [Localité 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01008
CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 23/01008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Greffe civil 1ère chambre 1ère section RG n° 23/1008 Commission chargée de donner un avis sur les projets de licenciement des notaires salariés Vu l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945. Vu l'article 19 du dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles