Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/01008
TJ 06088, 12 juin 2026, RG 23/01008
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. FONTAINEBLEAU c/ [X] [E], Société [Q] [N] - Sacha VETTER MINUTE N° 2026/351 Du 12 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/01008 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXAK Grosse délivrée à
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 23/01008
TJ 78646, 18 mai 2026, RG 23/01008
Pôle social - N° RG 23/01008 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP3N Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [F] [R] - Me Aurélie SEGONNE-MORAND N° de minute : 26/00516 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01008
TJ 13108, 6 févr. 2026, RG 23/01008
Juge des affaires familiales N° RG 23/01008 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/01008 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFLU JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [U] , [Y] [X] épouse [T], née le [Date
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/01008
TJ 01053, 19 janv. 2026, RG 23/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01008 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJEB AFFAIRE : [O] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [K]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 23/01008
TJ 74010, 25 nov. 2025, RG 23/01008
JUGEMENT : contradictoire DU : 25 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01008 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMK6 / JAF AFFAIRE : [L] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/1433 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge
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tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 23/01008
TJ 36044, 3 nov. 2025, RG 23/01008
MINUTE N°25/00144 LV/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20J AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/01008 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DWAS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [P] [J] épouse [C] C/ [F] [L] [C] Pièces délivrées : CE et CCC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/01008
TJ 45234, 20 oct. 2025, RG 23/01008
N° RG 23/01008 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJQR - décision du 20 Octobre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01008 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJQR DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] né le 16 Avril 1954 à [Localité 6] (Maroc) Profession : Retraité(e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01008
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01008
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 31] POLE SOCIAL N° RG 23/01008 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQY2 N° MINUTE : 25/00497 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [I] [N] [Adresse 25] [Localité 27] représenté par Maître Elodie BOY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01008
TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 23/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01008 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCU2 Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant COMPOSITION DU TRIBUN
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ca other ca_toulouse n° 23/01008
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 23/01008
24/06/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/01008 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKLO SM AC Décision déférée du 17 Février 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 19/02117) Mme RUFFAT S.A. SOCIETE GENERALE C/ [U] [L] [D] [K] [Y] [F] INFI
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 23/01008
TJ 94028, 23 juin 2025, RG 23/01008
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01008 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 _______________________________________
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ca other ca_grenoble n° 23/01008
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/01008
C 2 N° RG 23/01008 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXQ2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NEOJURIS Me Carole GIACOMINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01008
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 23/01008
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2025 N° RG 23/01008 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRTS Code affaire : 88Q COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Jérôme GAUTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/01008
TJ 82121, 10 juin 2025, RG 23/01008
JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Objet : Demande en cessation et/ou en nullité et/ou en réparation du fait de pratiques anticoncurrentielles A l’audience du DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01008
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/01008
Pôle social - N° RG 23/01008 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP3N Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [G] [I] - Me Aurélie SEGONNE-MORAND N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE S
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ca other ca_versailles n° 23/01008
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/01008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/01008 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZRC AFFAIRE : [E] [B] C/ Société ATOS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 mars 2023
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/01008
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/01008
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01008 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3RO / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [X] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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ca other ca_agen n° 23/01008
CA Agen, 26 mars 2025, RG 23/01008
ARRÊT DU 26 Mars 2025 AB / NC --------------------- N° RG 23/01008 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFRP --------------------- [S] [G] C/ LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE L IMMEUBLE [Adresse 2] ------------------ GROSSES le aux avo
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ca other ca_douai n° 23/01008
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01008
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 33/25 N° RG 23/01008 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAVV MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 05 Juillet 2023 (RG 21/00102 -section 3) GROSSE :
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ca other ca_pau n° 23/01008
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 23/01008
TP/SB Numéro 25/064 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 23/01008 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPZE Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [G] C/ S.A
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